Emploi & Insertion
Demander le RSA
Qu'est-ce que le RSA(Revenu de Solidarité Active) ?
Le RSA(Revenu de Solidarité Active) c’est :
Une allocation financée par le Département et versée mensuellement, sous conditions, par la Caisse d’allocations familiales (CAF(Caisse d'allocations familiales)) ou par la Mutualité sociale agricole (MSA(Mutualité Sociale Agricole)) lorsque l’on se trouve sans ou avec peu de ressources.
Et aussi, un accompagnement social ou professionnel pour trouver un emploi, une activité stable et vous permettre la résolution de vos difficultés du quotidien (logement, santé, frein à la mobilité, endettement…).
Pour qui ?
- Vous devez être âgé(e) de 25 ans et plus.
- Vous devez résider en France de manière stable et effective.
- Si vous êtes ressortissant(e) européen(e), vous devez justifier d’un droit au séjour. Si vous êtes de nationalité étrangère, vous devez être en possession de titres de séjour en cours de validité.
- Si vous êtes âgé(e) entre 18 et 24 ans, parents isolés (assumant seul la charge d’un enfant né ou à naître) ou justifiant de deux ans d'activité professionnelle sur les trois dernières années.
Comment demander le RSA(Revenu de Solidarité Active) ?
Comprendre le dispositif RSA(Revenu de Solidarité Active) :
En tant qu’allocataire du RSA(Revenu de Solidarité Active), vous avez des DROITS :
- Une allocation versée mensuellement.
- Un accompagnement social ou professionnel personnalisé réalisé par un référent unique .
- Une prise en charge de vos frais de santé : la protection maladie universelle (PUMA).
- Une aide éventuelle au logement versée par la CAF(Caisse d'allocations familiales) ou la MSA(Mutualité Sociale Agricole).
- Si vous reprenez une activité professionnelle, vous pouvez également prétendre à une prime d’activité calculée selon la composition de votre foyer et de vos revenus de travail.
Et des DEVOIRS :
- S’engager dans une démarche d’insertion en signant un Contrat d’Engagement Réciproque ou un Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi (PPAE) si vous êtes accompagné par Pôle emploi.
- Mener les actions nécessaires à la réalisation de votre projet d’insertion. Être actif dans vos démarches.
- Vous présentez aux rendez-vous fixés par votre référent unique.
- Déclarer vos ressources et signaler tout changement dans votre situation à la CAF(Caisse d'allocations familiales) ou la MSA(Mutualité Sociale Agricole) (remplir la déclaration trimestrielle de ressources). L’ensemble de vos déclarations peut être contrôlé par la CAF(Caisse d'allocations familiales) ou la MSA(Mutualité Sociale Agricole) à tout moment, même à votre domicile. En cas de fausses déclarations ou d’omission, vous vous exposez à une suppression du RSA(Revenu de Solidarité Active) ainsi qu’à des poursuites pénales ou amendes administratives.
Si vous ne respectez pas vos engagements, le Département peut décider d’appliquer une sanction et suspendre le versement de l’allocation.
Droits connexes
- Comment demander la protection maladie universelle (PUMA) ?
- Évaluez votre droit à la Complémentaire santé solidaire : Depuis le 1er novembre 2019, la CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire) et l’ACS (aide au paiement d’une complémentaire santé) sont fusionnées dans la Complémentaire santé solidaire.