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Procédure lanceur d'alerte
Dans la même rubrique Sélectionner dans la même rubrique Les appels à projets Les délibérations Les arrêtés Les procès-verbaux Les marchés publics Le paiement en ligne PayFIP L’accès aux documents adm [...] Comité Social Territorial, a approuvé la procédure consultable ci-dessous . La procédure : Pour faire un signalement, vous pouvez contacter le Comité référent alerte par : courriel à : comite.referent.aler [...] savoir sur le recueil et le traitement des signalements émis par des lanceurs d'alerte. Conformément à la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, modifiée récemment, et au décret n° 2022-1284 du 3 octobre 2022
20/07/2024
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L’accès aux documents administratifs
Dans la même rubrique Sélectionner dans la même rubrique Les appels à projets Les délibérations Les arrêtés Les procès-verbaux Les marchés publics Le paiement en ligne PayFIP L’accès aux documents adm [...] d'accès aux documents administratifs. Ce traitement de données personnelles est nécessaire à une obligation à laquelle est soumis le Département de la Vienne, responsable de traitement. En savoir plus [...] d’accès ne s’applique qu’aux documents achevés. Il ne s’exerce pas sur les documents préparatoires à une décision administrative ni sur les documents qui ont fait l’objet d’une diffusion publique, notamment
20/07/2024
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Budget 2024
s’élève à plus de 543 millions d’euros en 2024. Malgré un contexte économique tendu, nous continuons d’investir, en demeurant fidèles à ce que nous sommes : un territoire plein d’innovations, de projets et [...] personnes soutenues par le Département dont 6 798 bénéficiaires à domicile et 4 623 en établissements 11 325 personnes bénéficient d’un droit ouvert à l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) au 31 décembre [...] soutenir les parents, protéger les enfants de la naissance à l’adolescence 984 enfants placés en 2023 465 mineurs non accompagnés accueillis 992 mesures à domicile Santé : 700 000€ pour encourager l’installation
20/07/2024