Projet de Territoire pour la Gestion de l’Eau (PTGE)

Depuis le 29 septembre 2023, le Département a lancé sa démarche de Projet de Territoire pour la Gestion de l’Eau (PTGE(Projet de Territoire pour la Gestion de l'Eau)) avec pour objectif principal de développer une stratégie durable de la gestion de l’eau dans la Vienne face aux nouveaux enjeux environnementaux et sociétaux. Celle-ci est basée sur une véritable concertation dans un climat de confiance, de solidarité et de partage.

Partout dans le monde, la demande en eau douce explose, et l’offre se raréfie dans différentes régions du globe. Vitale et indispensable au développement de la vie sur Terre, cette ressource limitée se doit d’être protégée et gérée de manière durable pour répondre aux besoins actuels et futurs.

Avec moins de 3 % d’eau douce, dont 2/3 sous forme de glace, plus ou moins accessible et répartie de manière inégale sur notre planète, cette eau se retrouve dans les lacs, les fleuves et les rivières, sans oublier la calotte glaciaire, mais aussi dans l’atmosphère sous forme de nuages, de vapeur ou de pluie, ainsi que dans les nappes phréatiques.
Pour préserver et optimiser cette ressource précieuse, le Département de la Vienne s'associe aux acteurs locaux, œuvre pour restaurer les milieux, promouvoir des pratiques agricoles durables, investir dans les réseaux de distribution d'eau et sensibiliser le grand public à son importance. Il s’engage également dans la mise en œuvre d’un Projet de Territoire pour la Gestion de l’Eau (PTGE(Projet de Territoire pour la Gestion de l'Eau)) sur une durée de 4 ans qui vise le maintien de l'activité sur le territoire et l'atteinte du bon état écologique de l'eau. Notre territoire doit garantir son attractivité pour les générations futures !

Nous devons protéger ce bien commun en repensant collectivement et durablement nos usages."

Alain PICHON, Président du Département de la Vienne.

Défini par l’instruction du 7 mai 2019 et précisé par celle du 17 janvier 2023, un Projet de Territoire pour la Gestion de l’Eau (PTGE(Projet de Territoire pour la Gestion de l'Eau)) est une démarche reposant sur une approche globale et coconstruite de la ressource en eau sur un périmètre cohérent d’un point de vue hydrologique ou hydrogéologique.
Cette démarche vise à impliquer l’ensemble des usagers de l’eau d’un territoire (agriculteurs, industriels, artisans, pêcheurs, chasseurs, gestionnaires d’activités de loisir, structures compétentes en matière d’alimentation en eau potable, etc.) dans un projet global en vue de faciliter la préservation et la gestion de la ressource en eau.

Acteur historique des politiques publiques de l’eau, le Département de la Vienne porte une analyse scientifique, technique et politique à l’échelle départementale. Il accompagne techniquement et financièrement les usagers de l’eau pour concourir à leur objectif de reconquête et de préservation de la ressource.
Le Département copilote avec l’Etat le Schéma Départemental de l'Eau depuis 2013 afin de mobiliser les 60 acteurs qui ont participé à sa construction.

Sur le Bassin Versant du Clain, le Département a porté jusqu'en 2019 la construction puis la validation du SAGE Clain avec le souci de l'écoute de chaque structure. Fort de sa connaissance du territoire et de son expérience, le Département a souhaité réaffirmer le sens de sa politique de l’eau, et a ainsi été légitimé par la sous-préfète de bassin et le préfet de la Vienne pour initier et porter la démarche afin de fédérer les acteurs de l’eau à l’échelle du Bassin du Clain.

A consulter

Le PTGE(Projet de Territoire pour la Gestion de l'Eau) est un outil puissant pour :

Ancrer un dialogue entre usagers de l’eau, pour définir et statuer des scénarii d’équilibre possibles de la gestion de la ressource.
Développer une stratégie de développement durable de la gestion de l’eau, qui préserve ses espaces naturels tout en maintenant l’attractivité du territoire et qui tienne compte des effets du changement climatique.
Aboutir à un engagement individuel et collectif de l’ensemble des usagers et concourir à l’équilibre entre besoins et ressources disponibles.

Le PTGE(Projet de Territoire pour la Gestion de l'Eau) du Bassin Versant (BV) du Clain est mené sur le périmètre du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Clain.

Le Bassin Versant du Clain est classé en Zone de Répartition des Eaux (ZRE) depuis 1994 : ce classement démontre la fragilité chronique du territoire, marqué par un déséquilibre important entre les ressources en eau disponibles naturellement et les prélèvements nécessaires à la satisfaction des usages en présence.

Carte avec le périmètre des unités de gestion : L'Auxance, La Boivre, La Bouleure, La Clouere, La Dive de Couhé, La Pallu, La Vonne, Le Clain amont, Le Clain aval, Le Clain median, Le Miosson

La démarche suit 4 étapes sur 4 ans :

Le Département de la Vienne, porteur de la démarche

Il est appuyé par une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage dans l’exercice de ces missions.
Il organise les instances de co-construction

Proposition

Les propositions d’actions sont formulées et étudiées dans les 4 collèges : collège “acteurs économiques”, collège “acteurs milieux aquatiques”, collège “acteurs petit cycle de l'eau” et collège “implication citoyenne”.
Le Département de la Vienne et les prestataires apportent des éléments complémentaires d’aide à la décision.

Centralisation des propositions

Le contenu du PTGE(Projet de Territoire pour la Gestion de l'Eau), qui émane des collèges est formalisé par le Comité technique.

Décision

Le contenu du PTGE(Projet de Territoire pour la Gestion de l'Eau), est débattu, amendé et validé par le Comité de pilotage.

Approbations officielles

Avis Commission Locale de l'Eau “SAGE Clain”
Validation officielle par le Préfet

Suivi de la démarche

Le groupe commanditaire et les deux garants de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP)

Instances : Le Conseil Départemental de la Vienne porteur de la démarche, 4 collèges (acteurs économiques, acteurs milieux aquatiques, acteurs petit cycle de l'eau, implication citoyenne)qui formulent et étudient les propositions d'actions, le comité technique centralise les propositions, le comité de pilotage prend les décisions, CLE SAGE Clain donne son avis officiel et le Préfet valide officiellement. la démarche est suivie par le Groupe communautaire et les deux garants de la Commission Nationale du Débat Public.

Instance de pilotage :

Avec 1 comité de pilotage composé de membres de la Commission Locale de l'Eau (CLE(Commission Locale de l'Eau)), de représentants des collèges et de l’ensemble des structures composant les collèges sectoriels.
Cette instance :
- évalue et valide les orientations politiques et les différentes phases de l’étude
- discute des points de blocage, retrace les accords et désaccords

Instances de co-construction :

Avec 4 collèges : collège “acteurs économiques”, collège “acteurs milieux aquatiques”, collège “acteurs petit cycle de l'eau” et collège “implication citoyenne”
Ces instances :
- échangent sur les enjeux
- s’accordent sur la stratégie du PTGE(Projet de Territoire pour la Gestion de l'Eau)
- font émerger les pistes d’actions et de projets

Instances de suivi :

Avec 1 Comité technique composé de membres de la CLE(Commission Locale de l'Eau) et de représentants des collèges.
Cette instance :
- est informée et suit l’avancement
- centralise le travail qui émane des collèges
Avec 1 Groupe commanditaire composé du Conseil Départemental de la Vienne (CD86(Conseil Départemental de la Vienne)), de la Direction Départementale des Territoires (DDT(Direction Départemental des Territoires)) de la Vienne, de la Direction Régionale de l'Environnement, l'Aménagement et le Logement (DREAL(Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement)) Nouvelle Aquitaine, de l'Agence Eau loire Bretagne (AELB(Agence de l'Eau Loire Bretagne)), de l'Agence Régionale de Santé (ARS(Agence Régionale de Santé)) et de l'Office français de la Biodiversité (OFB(Office Français de la Biodiversité)).
Ce groupe :
- organise la prestation
- est mobilisé pour des points spécifiques (blocages, éclaircissement)

Cellule d'animation de l'émergence du PTGE(Projet de Territoire pour la Gestion de l'Eau) :

Le Département de la Vienne anime les instances, renseigne et mobilise les acteurs, et coordonne l’émergence du PTGE(Projet de Territoire pour la Gestion de l'Eau).

Fonctionnement du PTGE : 1 instance de pilotage avec 1 comité de pilotage, des instances de co-construction avec 4 collèges, des instances de suivi avec 1 comité technique et 1 groupe commanditaire. L'ensemble supervisé par une cellule d'animation de l'émergence du PTGE avec le Conseil Départemental de la Vienne

2024 :

19 mars : collège sectoriel des acteurs économiques et des milieux aquatiques
21 mars : collège sectoriel des acteurs du petit cycle de l'eau
9 avril : collège sectoriel des acteurs du petit cycle de l'eau et des milieux aquatiques
10 avril : collège sectoriel des acteurs économiques
7 mai : collège sectoriel des acteurs économiques
15 mai : collège sectoriel des acteurs du petit cycle de l'eau et des milieux aquatiques
5 juin : COTECH
13 juin : COPIL