Aide "Territoires Numériques Educatifs" (TNE)

Préambule

Le département de la Vienne est retenu dans le cadre du dispositif «  Territoires Numériques Educatifs  ». Ce programme d’une durée de 3 ans prend effet au 18 mai 2022 et se terminera au 17 mai 2025.

Les communes, EPCI ou SIVOS qui souhaitent équiper de matériel numérique les écoles et/ou leur mettre à disposition un environnement d’accès aux ressources numériques pourront bénéficier de fonds France 2030, sous réserve de validation du projet par l’académie de Poitiers et de co-financement.

Ces fonds alloués par la Caisse des Dépôts (Banque des Territoires), sont versés auprès du Conseil Départemental. En sa qualité de collectivité cheffe de file, le Département de la Vienne reversera la part de subvention qui revient à la commune, EPCI ou SIVOS une fois les travaux réalisés et rendra compte auprès de la Caisse des Dépôts (Banque des Territoires) de l’utilisation des fonds France 2030.

Cette aide, intégrée à ACTIV’4 est cumulable avec les autres aides d’ACTIV’. Son règlement est consultable dans le règlement d’ACTIV’ (consulter le règlement)

Etapes et conditions à remplir pour bénéficier des fonds France 2030

• Donner mandat au Département de la Vienne. Une lettre de mandat signée du maire, du Président de l’EPCI ou du SIVOS est indispensable pour que les fonds France 2030 soient débloqués auprès de la Caisse des Dépôts
• Prendre une délibération auprès de l’assemblée compétente qui acte le souhait de la commune, de l’EPCI ou du SIVOS de rentrer dans le dispositif «  Territoires Numériques Educatifs  » (modèle de délibération)
• Certifier que les matériels ou ressources numériques installées sont en services et utilisables par les enseignants et les élèves.

Pour installer du matériel numérique dans une école

• Phase 1 : La totalité des fonds disponibles sur l'enveloppe «  équipements numériques  » ayant été consommée et dans l'attente d'une réponse sur des crédits complémentaires, il vous est encore possible de déposer votre demande ci-dessous, sans garantie pour le moment qu'elle puisse être financée. Le dépôt de cette demande nous permettra cependant de prendre connaissance de vos besoins et des crédits qui seraient nécessaires pour y répondre. (munissez-vous de la lettre de mandat et des devis) : faire la demande en ligne sur démarches simplifiées
• Phase 2 : Une fois l’achat, l’installation et la mise en service des équipements effectués, faites votre demande de subvention, en cliquant sur le lien ci-contre. Votre dossier sera instruit par le Département de la Vienne (munissez-vous de la délibération, des factures et d’une attestation signée du maire ou du Président de l’ECPI ou du SIVOS certifiant que le matériel est en service) : faire la demande en ligne sur démarches simplifiées

Pour mettre à disposition un environnement d’accès aux services numériques* dans une école

• Phase 1 : Déposez votre dossier en ligne, en cliquant sur le lien ci-contre. Votre projet sera analysé et instruit par l’académie de Poitiers qui validera son entrée dans le dispositif TNE(Territoire Numérique Educatif) (munissez-vous de la lettre de mandat et des devis) : faire la demande en ligne sur démarches simplifiées
• Phase 2 : Une fois l’acquisition et la mise en service de l’environnement d’accès aux services numériques, faites votre demande de subvention, en cliquant sur le lien ci-contre. Votre dossier sera instruit par le Département de la Vienne (munissez-vous de la délibération, des factures et d’une attestation signée du maire ou du Président de l’ECPI ou du SIVOS certifiant que l’environnement d’accès aux services numériques est en service) : faire la demande en ligne sur démarches simplifiées

* Par environnement d’accès aux services numériques, on entend système d’information, accessible par internet et sur tout type de support (ordinateur, smartphone...) permettant aux élèves, aux familles, aux personnels enseignants et non enseignants d’avoir accès (de manière sécurisée) à des services numériques et des informations (cahier de texte en ligne, cahier de vie numérique, espace de communication, des outils de publication permettant de développer les usages des élèves, l’accès à des ressources pédagogiques)