L'assainissement non collectif

Le prétraitement :

Les eaux usées de l’habitation (eaux des WC, de cuisine, de salle de bains, de machines à laver etc.) sont collectées et évacuées vers un prétraitement. 

Le rôle du prétraitement est de retenir les matières solides et les graisses présentes dans les effluents rejetés. 

Celui-ci est généralement constitué d’une fosse toutes eaux (parfois complété d’un bac dégraisseur). Cet ouvrage permet de retenir environ 20 % de la pollution. 

Les matières ainsi accumulées dans la fosse septique toutes eaux devront faire l’objet d’une vidange régulière réalisée par un vidangeur agréé (généralement tous les 4 ans).

Le traitement :

A la sortie de la fosse toutes eaux, les eaux ne sont que partiellement épurées et elles doivent donc  faire l'objet d'un traitement. 

L’élimination de la pollution restante est obtenue par l’action des micro-organismes contenus dans le sol en place ou dans un massif filtrant reconstitué (sable). Le type de la filière de traitement est déterminé principalement en fonction de la nature du sol et de son aptitude à infiltrer les eaux. 

Il est nécessaire de réaliser une étude de définition de filière afin d’adapter au mieux le type et le dimensionnement des ouvrages.

L’évacuation

Une fois traitées, les eaux sont évacuées soit dans le sous- sol (infiltration) soit rejetées vers le milieu hydraulique superficiel (fossé, cours d’eau…).

Il existe d’autres dispositifs de traitement individuel (micro station, filtre compact, filtre planté de roseaux…). Ces dispositifs doivent bénéficier d’un agrément ministériel lequel est publié au journal officiel.

Vous pouvez retrouver la liste des installations agréées sur le portail gouvernemental dédié à l'Assainissement Non Collectif.

• EAUX DE VIENNE - SIVEER 
• GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE 
• COMMUNE D'AMBERRE 
• COMMUNE D'ASNIERES SUR BLOUR 
• COMMUNE DE CHOUPPES 
• COMMUNE DE CIVAUX 
• COMMUNE DE COUSSAY 
• COMMUNE DE MILLAC
• COMMUNE DE MOUTERRE SUR BLOURDE
• COMMUNE DE NERIGNAC
• COMMUNE DE THURAGEAU
• COMMUNE DE VILLIERS
• COMMUNE DE VOUZAILLES 

La demande d’aide est à réaliser auprès du SPANC(Service Public d’Assainissement Non Collectif Public) dont dépend la résidence concernée.

Le SPANC(Service Public d’Assainissement Non Collectif Public)

• au préalable le SPANC(Service Public d’Assainissement Non Collectif Public) signe une convention de mandat avec le Département afin d'instruire les demandes des particuliers 
• prend en charge l’instruction technique et administrative du dossier du particulier, de la conception à la réception des travaux 
• transmet les éléments aux services du Département, en amont puis après la réalisation des travaux

Le Département

• informe directement les propriétaires par courrier de la décision d’aide financière 
• verse l’aide financière aux propriétaires dès la réception du certificat de conformité de l’installation d’ANC, délivré par le SPANC(Service Public d’Assainissement Non Collectif Public), et des factures acquittées.

Les particuliers

• signent une convention avec le SPANC(Service Public d’Assainissement Non Collectif Public) de leur commune ou de l’intercommunalité, afin de permettre la gestion des dossiers auprès du Département.

La variété des techniques utilisables et la mise en place récente d’une nouvelle réglementation ont accru la difficulté de réaliser des chantiers conformes. Or une bonne épuration des eaux usées domestiques est primordiale pour la préservation de nos ressources, nos milieux aquatiques et la salubrité publique. 

C’est pour cette raison qu’en 2009 les professionnels, les élus et les SPANC(Service Public d’Assainissement Non Collectif Public) ont décidé de mettre en place la «  charte Départementale Assainissement Non Collectif de la Vienne  ». 

Cette charte est une démarche qualité pour la protection de l’environnement. Elle engage les entreprises signataires à offrir aux particuliers une prestation de qualité avec des ouvrages adaptés, bien conçus et réalisés dans les règles de l’art. 

La charte qualité, c’est un engagement qui porte sur : 

• la fédération des acteurs concernés par le domaine de l’assainissement non collectif; 
• une reconnaissance et une valorisation des compétences pour les professionnels; 
• l’assurance d’un meilleur service rendu aux particuliers; 
• une contribution à la protection de l’environnement. 
• la fiabilisation d’une technique d’assainissement adaptée à l’habitat diffus. 

La charte implique et responsabilise les entreprises de travaux, les bureaux d'études et les entreprises de vidanges. 

Celles-ci s’engagent à réaliser des prestations dans les règles de l’art mais également à informer les usagers sur les solutions techniques envisageables ainsi que sur leur obligation en termes d’entretien pour garantir le bon fonctionnement de leur ouvrage. 

L’adhésion à la charte est validée par le comité de pilotage, composée des représentants des professionnels, des SPANC(Service Public d’Assainissement Non Collectif Public) et les représentants des institutions (Département, Agences de l’eau, Etat). 

La liste des entreprises chartées est diffusée auprès des différents intervenants de l’assainissement individuel SPANC(Service Public d’Assainissement Non Collectif Public), bureaux d’études, collectivités locales…