Espace réglementaire

Les appels à projets

En cohérence avec ses politiques sociales définies dans le Schéma Unique des Solidarités (SDUS), le Département de la Vienne a souscrit avec l'Etat la gestion d’une enveloppe dite “ de subvention globale FSE(Fonds Social Européen) + ” d’un montant de 3.8 M€ pour la période 2021-2025.

La mise en œuvre de ces fonds s’inscrit dans la Priorité 1 du Programme National “ Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus ”.

Cette année, le Département de la Vienne lance un appel à projets relevant de l'Objectif Spécifique 1.L "Promouvoir l'intagration sociale des personnes exposées au risque de pauvreté ou d'exclusion sociale, y compris les personnes les plus démunies et les enfants" visant à développer sa politique de prévention et de lutte contre les violences intrafamiliales. L'enveloppe allouée à cet appel à projets est de 135 000 €.

Les candidats éligibles

Il s'agit d'un appel à projets interne où seul le Département de la Vienne est éligible.

Les actions visées par l'appel à projets

  • Les actions de soutien des services sociaux ou de prise en charge des victimes notamment par de la formation ou de la coordination des acteurs locaux
  • Les campagnes de pprévention et de sensibilisation

Calendrier

  • Date de lancement de l’appel à projets : 17 juin 2024
  • Date limite de dépôt des dossiers : 19 août 2024

Appel à projet

Informations et contact

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter :

En cohérence avec ses politiques sociales définies dans le Schéma Unique des Solidarités (SDUS) , le Département de la Vienne a souscrit avec l’Etat la gestion d’une enveloppe dite «  de subvention globale FSE(Fonds Social Européen)+  » d’un montant de 3.8 M€ pour la période 2021-2025.​

La mise en œuvre de ces fonds s’inscrit dans la Priorité 1 du Programme National «  Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus  ».​

Ainsi, le Département de la Vienne lance un appel à projets visant à développer l’offre d’accompagnement renforcé et individualisé vers l’emploi mais également le travail sur la levée des freins sociaux sur le territoire du Département de la Vienne. L’enveloppe allouée à cet appel à projets est de 650 000 €.​

Les candidats éligibles

  • Toute structure privée ou publique ayant compétence dans l’accompagnement des personnes éloignées de l’emploi et/ou dans la levée des freins.​

    Les actions visées sont des actions visant à permettre l’accompagnement renforcé vers l’emploi des personnes en recherche d’emploi ainsi que l’articulation de l’accompagnement professionnel et social, pouvant comprendre :​

    • Des actions d’accompagnement individuel et collectif, personnalisé et adapté vers l’emploi (hors actions de formation) : premier accueil, diagnostic social et professionnel, caractérisation des besoins, définition du projet professionnel

    • La levée des freins sociaux à l’emploi, notamment liés à la mobilité

Calendrier

  • Date de lancement de l’appel à projets : 18 mars 2024
  • Date limite de dépôt des dossiers : 21 mai 2024

Appel à projet

Informations et contact

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter :

En cohérence avec ses politiques sociales définies dans le Schéma Unique des Solidarités (SDUS) , le Département de la Vienne a souscrit avec l’Etat la gestion d’une enveloppe dite «  de subvention globale FSE(Fonds Social Européen)+  » d’un montant de 3.8 M€ pour la période 2021-2025.

La mise en œuvre de ces fonds s’inscrit dans la Priorité 1 du Programme National «  Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus  ».

Ainsi, le Département de la Vienne lance un appel à projets visant le soutien à l’insertion par l’activité Economique pour un montant global de 600 000 €.

Les candidats éligibles

  • Pour les actions visant l'accompagnement et l'encadrement des personnes en insertion :

Les structures éligibles sont les structures définies à l’article L 5132-15 du code du travail, à savoir les structures conventionnées par l'Etat en tant qu'ateliers et chantiers d'insertion situés en dehors du territoire de Grand Poitiers.

  • Pour les actions visant l'appui aux SIAE concourant au développement de l'accompagnement vers l'emploi des personnes en insertion au sein des SIAE, notamment par l'établissement d'un plan de formation des salariés en insertion aux SIAE :

Toute structure privée ou publique ayant compétence dans le domaine de l’ingénierie de formation à l’attention des SIAE(Structure d'Insertion par l'Activité Economique).

Calendrier

  • Date de lancement de l’appel à projets : 22 janvier 2024
  • Date limite de dépôt des dossiers : 22 mars 2024

Appel à projet

Informations et contact

Une réunion d’information se tiendra le jeudi 15 février 2024.

Pour tout renseignement sur le programme opérationnel, sur la procédure de dépôt du dossier de demande de subvention ou sur la réunion d’information, vous pouvez contacter :

Publié le 14/12/2023

Appel à candidatures 2024 : "Actions collectives de prévention de la perte d'autonomie".

Cet appel à candidature concerne les actions collectives de prévention de la perte d'autonomie à destination :

  • des personnes âgées de 60 ans et plus vivant à domicile
  • des personnes âgées de plus de 60 ans résidant en EHPAD(Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes)
  • des proches aidants de personnes âgées en perte d’autonomie

Avant tout dépôt de candidature vous devez lire attentivement le cahier des charges :

ATTENTION : concernant les projets à destination des résidents d’EHPAD, seuls les EHPAD(Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes) sont considérés comme des porteurs éligibles. Ces projets devront permettre la participation de personnes âgées de plus de 60 ans extérieures à la structure et faire apparaître un partenariat avec un opérateur du domicile. 

Comment candidater ?
Quand candidater ?
  • Date limite de candidature : vendredi 1er mars 2024 à 23h59

A SAVOIR : Cette année, vous avez la possibilité de choisir de faire des demandes sur plusieurs années (2 ou 3 années).En cas de difficulté à compléter le dossier de candidature sur le site démarches-simplifiées.fr vous pouvez nous contacter au 05 49 36 20 53.

  • Consulter la liste des gestionnaires retenus suite à l'appel à candidature publié le 09/11/2023 concernant l'attribution d'une dotation complémentaire aux services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) pour le financement d'actions améliorant la qualité du service rendu à l'usager.
     

La Commission d'Information et de Sélection d'Appel à Projets médico-social, placée auprès de Monsieur le Directeur Général de ARS(Agence Régionale de Santé) et Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Vienne, s'est réunie le 18 septembre 2023 pour établir un avis de classement pour la création de 10 places d'accueil de jour rattaché à un EHPAD(Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes) dans la Vienne.

Cet avis de classement fait suite à la publication de l'avis d'appel à projet et le cahier des charges du 07 février 2023.

L'Agence Régionale de Santé et le Conseil Départemental de la Vienne ont reçu 2 dossiers de candidature, 1 hors délai et 1 dans les délais impartis de AUDACIA.

Après examen du dossier par la Commission, celle-ci s'est prononcée sur un rejet du dossier :

  •  AUDACIA -EHPAD(Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes) "La Roseraie" de Pressac

Documents à consulter :

La Commission d'Information et de Sélection d'Appel à Projets médico-social, placée auprès de l'ARS(Agence Régionale de Santé) Nouvelle-Aquitaine et du Conseil Départemental de la Vienne, s'est réunie le 11 mai 2023 pour établir un avis de classement pour la création de 10 lits d'EHPAD(Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes) pour Personnes Handicapées Vieillissantes (UPHV).

Cet avis de classement fait suite à la publication de l'avis d'appel à projet et le cahier des charges du 20 octobre 2022.

Le Conseil Départemental de la Vienne a reçu 3 dossiers de candidature de la Fondation Partage et Vie, de l'Association des Foyers de Province et d'AUDACIA.

Après examen du dossier par la Commission, le classement retenu est le suivant :

Retenu :

  • EHPAD(Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes) de Luchapt "Richelot Lassé" Fondation Partage et Vie

Non retenus :

  • EHPAD(Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes) de Nieuil l'Espoir "La Génollière" Association des Foyers de Province
  • EHPAD(Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes) de Pressac "La Roseraie" AUDACIA

Documents à consulter :

  • Destiné aux 34 collèges publics de la Vienne, le dispositif lancé conjointement par le Département de la Vienne et les Services Départementaux de l'Education Nationale, remplit des objectifs tout à la fois culturels, pédagogiques et touristiques.
  • Date limite de dépôt des candidatures : au plus tard 4 mois avant la date prévue d'une Classe Histoire et Patrimoine 
  • Consulter l'appel à projet "Découverte du patrimoine".

Dans le cadre de sa politique d’éducation à l’environnement et de son plan jeunesse, le Département soutient les projets d’animation des collèges de la Vienne en lien avec le thème des milieux naturels et avec l’appui de structures d’animation agréées.

Date limite de dépôt des candidatures : 31 octobre de chaque année scolaire

Consulter l'appel à projets " À la découverte des Espaces Naturels Sensibles"

  • Mené en partenariat avec le mouvement sportif local, cet appel à projets vise à permettre aux jeunes en situation de handicap, d’accéder à une pratique sportive en club.
  • Date limite de dépôt des candidatures : 31 mars
  • Consulter l'appel à projets

 

Appel à projets : «  Tous au sport !  »

  • Porteurs de projet : Les associations sportives doivent être affiliées à une fédération sportive reconnue par le ministère des Sports et leur siège social doit être situé dans le département de la Vienne.
  • Public visé : Sont concernés les personnes âgées, les femmes ou hommes accompagnant leurs enfants aux activités physiques dans des clubs, les bénéficiaires du RSA(Revenu de Solidarité Active) et d’une manière générale toutes les personnes non licenciées dans un club affilié à une fédération sportive, sédentaires, qui ne pratiquent pas régulièrement une activité sportive.
  • Date limite de dépôt des candidatures : 31 janvier
  • Consulter l'appel à projets

Appel à projets : «  Génération 2024  »

  • Porteurs de projet : Les collèges de la Vienne labellisés ou en cours de labellisation.
  • Critères du projet : L’appel à projets vise l’organisation d’événements ou de manifestations portant principalement sur les thèmes suivants : mixité sociale et/ou intergénérationnelle, bénévolat et citoyenneté, culture et arts, sciences et sport, sport santé et développement de la pratique sportive
  • Date limite de dépôt des candidatures : 1er décembre
  • Consulter l'appel à projets

  • L'Appel à Projets "Plan Sport 2024 - la Vienne en Jeux"  consiste en la réalisation de nouveaux espaces de pratique et l’adaptation de ceux existants. Pour cela, le Département accompagne les porteurs de projets dans la réalisation de leur projet en lien avec les disciplines Olympiques et Paralympiques.
  • Date limite de dépôt des candidatures : 31 août
  • Consulter l'appel à projets