Espace réglementaire

Les procès-verbaux

Les procès-verbaux des séances du Conseil Départemental sont publiés sous forme électronique sur le site internet du Département, dans la semaine qui suit les séances au cours desquelles ils ont été arrêtés.

 

Procès-verbaux des réunions du Conseil Départemental des 23 et 27 septembre 2024

Procès-Verbal de la réunion du Conseil Départemental du 8 février 2024 - Débat d'Orientations Budgétaires 2024

Procès-Verbal de la réunion du Conseil Départemental du 21 décembre 2023 - DM3

Procès-Verbal de la Réunion du Conseil Départemental du 9 mars 2023

Procès-Verbaux des Réunions du Conseil Départemental des 12 et 16 décembre 2022

Procès-Verbal de la Réunion du Conseil Départemental du 28 novembre 2022 - Débat d'Orientations Budgétaires 2023

Procès-Verbaux des Réunions du Conseil Départemental des 20 et 24 juin 2022

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Contact

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Direction juridique et des assemblées

Adresse : Place Aristide Briand
CS 80319
86008 Poitiers

Horaires :Horaires de consultation :
Du lundi au jeudi : 9h/12h30 - 14h/17h30
Le vendredi : 9h/12h30 - 14h/16h30

Tél. : 05 49 55 66 00

Itinéraire : Itinéraire