Politiques Départementales
ACTIV' Volet 4 : les appels à projets
Principe d'ACTIV' Volet 4
Les appels à projets permettent de sélectionner les projets des Communes et Communautés de Communes en fonction des politiques que le Département entend soutenir prioritairement compte tenu des enjeux qu’elles représentent.
Les appels à projets
Cinq domaines sont identifiés comme priorités départementales et font l'objet d'appels à projets :
Les projets éligibles devront être portés par les Communes ou les Communautés de Communes et concerner la restauration et la valorisation d'un patrimoine historique au caractère remarquable et pouvant devenir des leviers de développement et d'attractivité pour la Vienne.
Les projets doivent respecter la législation en vigueur, les normes en cours en matière de préservation du patrimoine et de l’urbanisme et être en cohérence avec les actions, opérations et schémas départementaux.
La part départementale au titre de l’appel à projet Patrimoine, sauf dérogation préfectorale spécifique, sera au maximum égale à la participation communale ; le projet présenté devant obligatoirement respecter 20 % minimum de fonds propres dans le plan de financement de la maîtrise d’ouvrage.
Les candidats devront fournir un mémoire d'au moins 5 pages explicitant le projet. Il comportera des éléments concernant la restauration du patrimoine, sa gestion, son fonctionnement et les actions d'animation et/ou de médiation.
- Pour en savoir plus se référer au Règlement Département d'ACTIV' : p.23 à 27
Contact
Pour les Communautés de Communes du Pays Loudunais, du Haut Poitou et du Civraisien en Poitou
Direction de l'Appui aux Territoires et à l'Habitat
Tél. : 05 49 62 91 99
Contact
Pour la Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault et les Communautés de Communes "Vienne et Gartempe" et "Vallées du Clain"
Direction de l'Appui aux Territoires et à l'Habitat
Tél. : 05 49 62 91 22
Contact
Pour la Communauté Urbaine de Grand Poitiers
Direction de l'Appui aux Territoires et à l'Habitat
Tél. : 05 49 62 91 45
Les modalités pour déposer un dossier
Vous souhaitez déposer un dossier dans le cadre d'appel à projets au titre d'ACTIV' Volet 4 ? Vous devez déposer votre demande en ligne via le portail e-subventions.
Toutes les modalités de financement sont explicitées dans le règlement ACTIV'.
Insertion de clauses sociales dans les marchés de travaux
Le Département a mis en place un accompagnement pour les porteurs de projet sur ce sujet.
