La restructuration des centres-bourgs et centres anciens

Le Département accompagne les communes qui :

• soutiennent et facilitent le maintien et l’implantation de logements, d’activités, services et commerces en centre-bourg
• démontrent une volonté de maîtriser le développement de l’offre commerciale en périphérie
• portent une approche globale au service de la redynamisation du centre (projets prenant en compte les causes du déficit d’attractivité du centre-bourg en terme d’attractivité résidentielle, d’attractivité économique et commerciale, de lien social)

Les communes doivent remplir ces critères  :

• situées en zone 2 et 3 du SDH
• reconnues comme pôle de centralité et de services
• jouant un rôle structurant au regard de l’armature locale
• présentant une dégradation de leur centre au regard de la situation commerciale, de la vacance de logements, de leur attractivité, de la détérioration du patrimoine bâti….

Définition des opérations éligibles aux aides contenues dans l’appel à projet. Les financements du Département pourront permettre par exemple de financer :

• l’acquisition et l’aménagement de locaux vacants en vue de la création d’activités ou de logement locatif
• la démolition de bâtiments ou logements vétustes vacants, la création d’accès indépendants pour les logements situés au-dessus des commerces
• l’aménagement de commerces, d’équipements
• la création de logements
• la requalification d'espaces publics, d'espaces de circulation et de stationnement, la création d’espaces de co-working et de tiers-lieu…

Définition des besoins d’appui et des modalités à mettre en œuvre et mobilisation d’expertises ciblées permettant :

• L’identification du/des site(s) stratégique(s) pour la reconquête de l’attractivité
• La priorisation des actions envisagées
• Le repérage des outils et acteurs impliqués dans la réussite de chaque action
• L’identification des conditions de faisabilité des actions envisagées : expertise économique, définition de maîtrises d’ouvrage
• Les modalités de pilotage et d’animation de la démarche

Appréciation des éléments suivants :

• Caractère transversal du projet intégrant les thématiques liées au développement économique, touristique, commercial, de l’habitat, des services au public, de la mobilité et des transports, au cadre de vie, à la valorisation du patrimoine historique, architectural…
• Description des évolutions souhaitées du centre-bourg : réponses aux besoins et usages de la population, évolution de la population, stratégies pour attirer de nouveaux commerces et habitants, etc.
• Démonstration des complémentarités entre le centre et les périphéries

Faisabilité :

• phasage du projet et des opérations
• Perspective de financements
• Évaluation de l’impact du projet (quantitatif et qualitatif)

• Formulaire de candidature dûment complété
• Courrier de demande d’inscription à l’appel à projets adressé au Président du Conseil Départemental
• Délibération du Conseil Municipal ou de l’EPCI approuvant le dossier de candidature et établissant le principe et sa contribution au projet
• Note descriptive du projet, calendrier, objectifs
• Plan de situation du territoire communal concerné par le projet
• Plan de financement prévisionnel (au titre des études préalables et de la phase opérationnelle)
• Formulaire de subvention via l'espace  e-subvention

• Pour le formulaire de subvention : 
  • via  l'espace e-subventions
• Service Instructeur : 
  • Direction de l'Appui aux Territoires et de l'Habitat (DATH)
    Mission Habitat : 05 49 49 64 30