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Financement des opérations dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police
Dans la même rubrique Sélectionner dans la même rubrique Espace e-subventions Dispositif ACTIV' Financement des opérations dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police Aide "Territoires [...] (DETR par exemple). 8) Versement du financement Les sommes allouées sont versées directement par les services de l’État après réception de la délibération de la Commission Permanente du Conseil Départemental
20/07/2024
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Espace ingénierie départementale
Dans la même rubrique Sélectionner dans la même rubrique Espace e-subventions Dispositif ACTIV' Financement des opérations dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police Aide "Territoires [...] réalisation de leurs projets. Ce document contient un ensemble de fiches pratiques rédigées par les services départementaux et les partenaires et organismes locaux , agissant auprès des communes et des in [...] thématique . Ces documents sont téléchargeables (format pdf). Des fiches pratiques par thématique Les services du Département de la Vienne ont élaboré une fiche pratique par thématique. Actualisée périodiquement
20/07/2024
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Espace e-subventions
Dans la même rubrique Sélectionner dans la même rubrique Espace e-subventions Dispositif ACTIV' Financement des opérations dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police Aide "Territoires [...] a mis en place un mode de fonctionnement restreint de ses téléservices durant cette période. Nos services restent cependant à votre disposition pour tout complément d'information. Le Département de la Vienne
20/07/2024
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Dispositif ACTIV'
Dans la même rubrique Sélectionner dans la même rubrique Espace e-subventions Dispositif ACTIV' Financement des opérations dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police Aide "Territoires [...] ment dans la Vienne. Sommaire ACTIV', le principe ACTIV', un outil d'aides simple et lisible au service des projets de territoire. Voir ACTIV' Volet 2 : les projets de territoire ACTIV' volet 2 repose
20/07/2024
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Aide "Territoires Numériques Educatifs" (TNE)
certifiant que l’environnement d’accès aux services numériques est en service) : faire la demande en ligne sur démarches simplifiées * Par environnement d’accès aux services numériques , on entend système d’i [...] Dans la même rubrique Sélectionner dans la même rubrique Espace e-subventions Dispositif ACTIV' Financement des opérations dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police Aide "Territoires [...] SIVOS certifiant que le matériel est en service) : faire la demande en ligne sur démarches simplifiées Pour mettre à disposition un environnement d’accès aux services numériques* dans une école Phase 1 :
20/07/2024
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ACTIV', le principe
Dans la même rubrique Sélectionner dans la même rubrique ACTIV', le principe ACTIV' Volet 2 : les projets de territoire ACTIV' Volet 3 : les projets d’initiative locale ACTIV' Volet 4 : les appels à projets [...] d’une offre de services d’insertion le repérage et la mobilisation des publics en lien avec les équipes Vienne Emploi Insertion du Département la mobilisation des outils et des services facilitant la [...] projets S'y rendre Politiques départementales ACTIV ', un outil d'aides simple et lisible au service des projets de territoire. Sommaire ACTIV ', des principes forts et partagés 86% des communes de la Vienne
20/07/2024
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ACTIV' Volet 2 : les projets de territoire
Dans la même rubrique Sélectionner dans la même rubrique ACTIV', le principe ACTIV' Volet 2 : les projets de territoire ACTIV' Volet 3 : les projets d’initiative locale ACTIV' Volet 4 : les appels à projets [...] Schéma d’équipements culturels Ruralité Schéma d’amélioration de l’accessibilité des services au public Maisons de services au public Sport, Jeunesse et Éducation Schéma des équipements sportifs Plan collèges
20/07/2024