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Budget 2024
s’élève à plus de 543 millions d’euros en 2024. Malgré un contexte économique tendu, nous continuons d’investir, en demeurant fidèles à ce que nous sommes : un territoire plein d’innovations, de projets et [...] personnes soutenues par le Département dont 6 798 bénéficiaires à domicile et 4 623 en établissements 11 325 personnes bénéficient d’un droit ouvert à l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) au 31 décembre [...] soutenir les parents, protéger les enfants de la naissance à l’adolescence 984 enfants placés en 2023 465 mineurs non accompagnés accueillis 992 mesures à domicile Santé : 700 000€ pour encourager l’installation
20/07/2024
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L’accès aux documents administratifs
Dans la même rubrique Sélectionner dans la même rubrique Les appels à projets Les délibérations Les arrêtés Les procès-verbaux Les marchés publics Le paiement en ligne PayFIP L’accès aux documents adm [...] d'accès aux documents administratifs. Ce traitement de données personnelles est nécessaire à une obligation à laquelle est soumis le Département de la Vienne, responsable de traitement. En savoir plus [...] d’accès ne s’applique qu’aux documents achevés. Il ne s’exerce pas sur les documents préparatoires à une décision administrative ni sur les documents qui ont fait l’objet d’une diffusion publique, notamment
20/07/2024
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Procédure lanceur d'alerte
Dans la même rubrique Sélectionner dans la même rubrique Les appels à projets Les délibérations Les arrêtés Les procès-verbaux Les marchés publics Le paiement en ligne PayFIP L’accès aux documents adm [...] Comité Social Territorial, a approuvé la procédure consultable ci-dessous . La procédure : Pour faire un signalement, vous pouvez contacter le Comité référent alerte par : courriel à : comite.referent.aler [...] savoir sur le recueil et le traitement des signalements émis par des lanceurs d'alerte. Conformément à la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, modifiée récemment, et au décret n° 2022-1284 du 3 octobre 2022
20/07/2024
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La restructuration des centres-bourgs et centres anciens
ACTIV ' - Appels à projets L'appel à projets vise à accompagner les projets de redynamisation s’inscrivant dans une démarche volontariste de reconquête des centres-bourgs. Modalités de mise en oeuvre Le [...] confrontées à un phénomène de déprise commerciale et résidentielle préoccupant au regard des enjeux de développement équilibré du territoire départemental. Pour s’inscrire à cet appel à projets, les communes [...] études préalables puis la phase opérationnelle afin de stimuler les projets potentiels. Les projets soutenus dans le cadre de cet appel à projet doivent articuler des aspects multiples : diversification de l’habitat
20/07/2024
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Schéma de l'Habitat 2023-2028
ent consacrés aux aides à la pierre (financement de réhabilitations et de constructions de logements.) 2,4 millions d’euros pour la période 2023-2025 pour les appels à projets "Restructuration de Cent [...] action 9 : Appel à projets Orientation 2 - Offre nouvelle Fiche action 10 : Production sociale neuve Fiche action 11 : Habitat innovant Fiche action 12 : Acquisition - amélioration et bail à réhabilitation [...] marché du logement. Les aides financières sont destinées à répondre aux préoccupations de patrimoine dégradé, de précarité énergétique, de maintien à domicile et de développement d'un habitat durable et innovant
20/07/2024