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Schéma de l'Habitat 2023-2028
l'ensemble des segments du marché du logement. Les aides financières sont destinées à répondre aux préoccupations de patrimoine dégradé, de précarité énergétique, de maintien à domicile et de développement d'un [...] , orientations et fiches actions. Télécharger PDF - 8,8 MB Feuilleter Toutes les publications Information Pour aller + loin ADIL ANAH AROSH Poitou-Charentes Habitat de la Vienne SOLIHA Vienne Contact Pas
13/08/2024
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L’accès aux documents administratifs
Faites votre demande de documents auprès des services départementaux, au moyen du formulaire de contact . Les informations vous concernant sont collectées dans le cadre des demandes d'accès aux documents [...] encadré par le code des Relations entre le public et l'administration. Le droit d’accès public aux informations Toutes les administrations, dont le Département de la Vienne, doivent communiquer les documents [...] désigner une personne responsable de l’accès aux documents administratifs et de la réutilisation des informations publiques, le/la correspondant(e) CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs) . Ce
13/08/2024
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La restructuration des centres-bourgs et centres anciens
études préalables et de la phase opérationnelle) Formulaire de subvention via l'espace e-subvention Envoi du dossier de candidature Pour le formulaire de subvention : via l'espace e-subventions Service [...] fonction de pôle de centralité, confrontées à un phénomène de déprise commerciale et résidentielle préoccupant au regard des enjeux de développement équilibré du territoire départemental. Pour s’inscrire à [...] Évaluation de l’impact du projet (quantitatif et qualitatif) Composition du dossier de candidature Formulaire de candidature dûment complété Courrier de demande d’inscription à l’appel à projets adressé au
13/08/2024