Foire Aux Questions

Pour créer votre compte, vous devez  en faire la demande au moyen de ce document, en joignant les pièces complémentaires suivantes : 

• une copie de la déclaration d’enregistrement à la Préfecture (numéro Waldec) 
• une copie de l’immatriculation à l’INSEE (numéro SIRET) 
• un relevé d’identité bancaire ou postal 

Votre adresse courriel est indispensable pour vous informer du bon déroulé de votre demande.

Ainsi l’adresse courriel est utilisée pour vous alerter sur les pièces ou informations manquantes, ou pour vous  informer de son enregistrement.

La demande en ligne est gérée par une application professionnelle qui a fait ses preuves. Vos données, ou celles de votre structure, serviront uniquement à traiter votre demande.

Votre adresse courriel sera utilisée uniquement pour vous informer du suivi de votre demande de subvention.

Le guide pratique de demande en ligne est fait pour vous aider, pas à pas, lors de votre demande : télécharger le guide.

Vous pouvez également contacter l’assistance via le formulaire contact.

Pour un meilleur service, les demandes de subventions se font maintenant en ligne. Le dossier papier reste téléchargeable mais de façon temporaire dans les rubriques thématiques (culture, sport, environnement, insertion…). 

Votre demande est complète : après instruction par la Direction concernée, elle sera présentée à la Commission thématique ad hoc puis à la Commission Permanente qui suit dans le calendrier. 

Vous recevrez alors un courrier vous notifiant ou non l’attribution d’une subvention. 

Si l’aide accordée concerne le fonctionnement de votre structure ou l’organisation d’un projet, le versement se fera par virement sur votre compte bancaire ou postal dans le mois qui suit le passage en Commission Permanente.

Si vous avez déjà réalisé votre demande, vous avez, ou allez recevoir, un courriel pour confirmer l’enregistrement de votre demande.

Ce courriel n’engage pas la décision finale du Département. L’acceptation ou le rejet de votre demande vous sera notifié par courrier postal dans les jours qui suivront sa présentation en Commission Permanente.

Oui car pour être validée, votre demande doit être complète et contenir toutes les pièces justificatives demandées.

En cas de pièces manquantes, un courriel vous informera du type de document à fournir pour compléter votre dossier.

Vous pourrez ajouter ces documents à votre demande que vous trouverez vous l’onglet "Mes dossiers de subvention". Il vous suffira de cliquer sur le numéro de votre dossier et d’y ajouter les pièces.

Vous pouvez commencer une demande de subvention puis la compléter ultérieurement en vous connectant à votre compte, à la rubrique "Demande en cours".

Certaines subventions sont soumises à l’utilisation du logo du Département dans les supports de communication. 

Celui-ci est téléchargeable sur la page dédiée Logo départemental.