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Financement des opérations dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police
l’établissement concerné reçoit un courrier de notification du Président du Conseil Départemental de la Vienne. Télécharger Règlement de la répartition du produit des amendes de police PDF 797,7 Ko Formulaire
13/08/2024
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Espace ingénierie départementale
86 PDF 74,1 Ko Département de la Vienne PDF 1,002,7 Ko Eaux de Vienne - SIVEER PDF 33,7 Ko Syndicat Energies Vienne PDF 62,3 Ko FSL 86 PDF 43,7 Ko Habitat de la Vienne PDF 32,8 Ko MDPH 86 PDF 51,8 Ko SDIS [...] Département de la Vienne s'engage à répondre à leurs demandes et trouver avec eux les meilleures solutions pour les réaliser. Ainsi, pour la première fois, le Département de la Vienne met à la disposition [...] Alain PICHON , Président du Département de la Vienne Jérôme NEVEUX , Président de l’association des maires et présidents d’intercommunalité de la Vienne, Conseiller Départemental et Maire de Jaunay-Marigny
13/08/2024
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Dispositif ACTIV'
Politiques Départementales Accompagnement des Communes et des Territoires pour l'Investissement dans la Vienne. Sommaire ACTIV', le principe ACTIV', un outil d'aides simple et lisible au service des projets de
13/08/2024
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Aide "Territoires Numériques Educatifs" (TNE)
les écoles ? Vous pouvez dès à présent faire votre demande en ligne. Préambule Le département de la Vienne est retenu dans le cadre du dispositif « Territoires Numériques Educatifs ». Ce programme d’une durée [...] auprès du Conseil Départemental. En sa qualité de collectivité cheffe de file, le Département de la Vienne reversera la part de subvention qui revient à la commune, EPCI ou SIVOS une fois les travaux réalisés [...] et conditions à remplir pour bénéficier des fonds France 2030 Donner mandat au Département de la Vienne. Une lettre de mandat signée du maire, du Président de l’EPCI ou du SIVOS est indispensable pour
13/08/2024
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Aide "Dotations numériques des collèges privés sous contrat d'association"
aides. Pour cela, prenez connaissance de l'intégralité des modalités pratiques. Le Département de la Vienne intervient depuis des années pour l’investissement des collèges privés sous contrat d’association
13/08/2024
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ACTIV' Volet 4 : les appels à projets
au caractère remarquable et pouvant devenir des leviers de développement et d'attractivité pour la Vienne. Les projets doivent respecter la législation en vigueur, les normes en cours en matière de préservation [...] Contact Pour la Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault et les Communautés de Communes "Vienne et Gartempe" et "Vallées du Clain" Direction de l'Appui aux Territoires et à l'Habitat Courriel Tél [...] Contact Pas d'image Direction de l'Agriculture, de l'Eau et de l'Environnement Tél. : 05 49 62 91 10 La Vienne en Jeux Consulter le dispositif dans son intégralité Contact Pas d'image Direction des Sports et
13/08/2024
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ACTIV' Volet 3 : les projets d’initiative locale
les Communes de la Vienne. Sommaire Principe d' ACTIV ' Volet 3 La dotation de Solidarité Communale annuelle permet le soutien de projets d’investissement des communes de la Vienne (hors Poitiers et C [...] 2022-2026 Dispositif d’Accompagnement des Communes et des Territoires pour l’Investissement dans la Vienne (ACTIV’). Télécharger PDF - 9,3 MB Feuilleter Toutes les publications Contact Pour les Communautés [...] Contact Pour la Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault et les Communautés de Communes "Vienne et Gartempe" et "Vallées du Clain" Direction de l'Appui aux Territoires et à l'Habitat Courriel Tél
13/08/2024
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ACTIV' Volet 2 : les projets de territoire
2022-2026 Dispositif d’Accompagnement des Communes et des Territoires pour l’Investissement dans la Vienne (ACTIV’). Télécharger PDF - 9,3 MB Feuilleter Toutes les publications Contact Pour les Communautés [...] Contact Pour la Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault et les Communautés de Communes "Vienne et Gartempe" et "Vallées du Clain" Direction de l'Appui aux Territoires et à l'Habitat Courriel Tél
13/08/2024