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Financement des opérations dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police
de voirie, équipements destinés à une meilleure exploitation des réseaux Équipements assurant l’information des usagers, l’évaluation du trafic et le contrôle des titres de transport Pour la circulation [...] tout au long de l’année et seront instruits par la Direction des Routes. 5) Contenu des dossiers Formulaire de demande de financement (si dossier papier) Délibération du conseil municipal ou du conseil [...] la Vienne. Télécharger Règlement de la répartition du produit des amendes de police PDF 797,7 Ko Formulaire de demande DOC 421,0 Ko Délibération de la Commission Permanente du 28/03/2024 PDF 431,8 Ko Demande
04/07/2024
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ACTIV' Volet 4 : les appels à projets
et le suivi de votre projet territorial qui est en cours d'actualisation. Pour de plus amples informations vous pouvez contacter la Direction concernée. Se connecter à l'espace e-subventions Prêt pour [...] votre demande, il est indispensable de nommer explicitement vos fichiers numériques. Télécharger Formulaire de demande de subvention ACTIV' DOC 419,0 Ko Fiche d'étude de faisabilité d'insertion de clauses
04/07/2024
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Accompagnement des particuliers employeurs (FEPEM)
Demande d'informations Le Département de la Vienne est partenaire de la FEPEM, avec le soutien de la CNSA (Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie) . Vous pouvez bénéficier d’informations, de conseils [...] PCH (Prestation de Compensation du Handicap) et a pour objectif de leur faciliter l’accès aux informations et à un outillage documentaire. Le 26 juin 2020, le Département de la Vienne a signé une convention [...] relation de travail, la fin de la relation. Les documents de référence à l’objet de la demande d’information sont adressés au particulier employeur selon les modalités convenus lors de l’échange. 200 ac
04/07/2024
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Le transport scolaire des élèves en situation de handicap
Extraits du règlement PDF 264,1 Ko TESH - Règlement PDF 1,4 Mo TESH - Informations sur les données personnelles PDF 136,2 Ko Information Pour aller + loin L'organisation des transports scolaires des collégiens [...] ment Global de la MDPH précisant le « Transport scolaire » ET La décharge parentale (page 3 du formulaire) UNIQUEMENT pour le transport collectif spécifique Télécharger Demande de prise en charge - 2024/2025
04/07/2024
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L’accès aux documents administratifs
Faites votre demande de documents auprès des services départementaux, au moyen du formulaire de contact . Les informations vous concernant sont collectées dans le cadre des demandes d'accès aux documents [...] encadré par le code des Relations entre le public et l'administration. Le droit d’accès public aux informations Toutes les administrations, dont le Département de la Vienne, doivent communiquer les documents [...] désigner une personne responsable de l’accès aux documents administratifs et de la réutilisation des informations publiques, le/la correspondant(e) CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs) . Ce
04/07/2024
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La restructuration des centres-bourgs et centres anciens
études préalables et de la phase opérationnelle) Formulaire de subvention via l'espace e-subvention Envoi du dossier de candidature Pour le formulaire de subvention : via l'espace e-subventions Service [...] fonction de pôle de centralité, confrontées à un phénomène de déprise commerciale et résidentielle préoccupant au regard des enjeux de développement équilibré du territoire départemental. Pour s’inscrire à [...] Évaluation de l’impact du projet (quantitatif et qualitatif) Composition du dossier de candidature Formulaire de candidature dûment complété Courrier de demande d’inscription à l’appel à projets adressé au
04/07/2024
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Schéma de l'Habitat 2023-2028
l'ensemble des segments du marché du logement. Les aides financières sont destinées à répondre aux préoccupations de patrimoine dégradé, de précarité énergétique, de maintien à domicile et de développement d'un [...] , orientations et fiches actions. Télécharger PDF - 8,8 MB Feuilleter Toutes les publications Information Pour aller + loin ADIL ANAH AROSH Poitou-Charentes Habitat de la Vienne SOLIHA Vienne Contact Pas
04/07/2024
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Jeu-concours
des participants et des gagnants information et identification des gagnants attribution des lots réalisation de statistiques (avec anonymisation préalable) Les informations sont conservées pendant une durée [...] jouer ! Stratégie touristique départementale L'Observatoire départemental du tourisme Le Système d’Information Touristique de la Vienne Expériences Famille Sites et itinéraires de randonnées Jeu-concours S'y [...] Règlement du jeu-concours PDF 463,2 Ko Traitement de vos données personnelles Le participant est informé que ses données à caractère personnel sont collectées sur la base de son consentement explicite et
04/07/2024
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Schéma pluriannuel de mise en accessibilité
naviguer. L’accessibilité numérique est indispensable aux personnes en situation de handicap pour : s’informer communiquer accomplir des démarches administratives mener une activité professionnelle… Essentielle [...] politique et social fondamental afin de garantir à tous, sans discrimination, le même accès à l’information et aux services en ligne. L’accessibilité numérique est un domaine transverse qui concerne toutes [...] producteurs de contenus. POLITIQUE D'ACCESSIBILITÉ L’accessibilité numérique est au cœur des préoccupations liées au développement ou à la mise à disposition de sites web ou d’applications tant auprès
04/07/2024
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Accessibilité et qualité web
r n’en soit informé. Actualités Dans le filtrage des actualités, le bouton « Effacer » provoque un changement de contexte car la page est rechargée sans que l’utilisateur n’en soit informé. Agenda Dans [...] collectivités territoriales et les établissements publics qui en dépendent. Il stipule que les informations diffusées par ces services doivent être accessibles à tous. Sommaire Déclaration d'accessibilité [...] avec la touche Echap. La gestion des aides de saisie et des erreurs de saisie sur les champs de formulaire ne sont pas pertinents ou fonctionnels. Les fichiers bureautiques ne sont pas accessibles et n'ont
04/07/2024
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Aide à la navigation
moyens sont à votre disposition : un formulaire de contact ; un numéro de téléphone : 09 69 39 00 00 ; la liste du ou des délégués de votre région avec leurs informations de contact directs ; une adresse postale [...] nombre, toutefois si vous rencontrez des difficultés n'hésitez pas à nous le faire savoir via notre formulaire de contact . Taille d'affichage Les textes de contenu dans ce site ont une taille de police relative
04/07/2024
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À la découverte des Espaces Naturels Sensibles
milieu relictuel de landes à Bruyère à balais appelé localement « Brandes ». En savoir plus . Information Calendrier Dossier de candidature à télécharger ou à demander par courriel à partir du 15 juin [...] Dossier à transmettre au Département de la Vienne par courriel ou par voie postale Télécharger Formulaire d'inscription PDF 338,6 Ko Règlement PDF 146,5 Ko Brochure appel à projets PDF 1,1 Mo Fiche évaluation
04/07/2024
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"La Vienne en Jeux"
savoir plus Télécharger Associations - Formulaire de demande de subventions PDF 242,9 Ko Règlement général AAP "Vienne en Jeux" PDF 124,1 Ko Collectivités - Formulaire de demande de subventions DOC 419,0 [...] 0 Ko Annexe - Règlement général AAP "Vienne en Jeux" PDF 51,7 Ko Associations - Informations sur le formulaire de demande de subventions PDF 317,3 Ko Publication Règlement ACTIV' 2022-2026 Dispositif d [...] la Commission Permanente ou au Conseil Départemental pour délibération. Le maître d’ouvrage sera informé par lettre du Président du Conseil Départemental de la décision arrêtée dans les jours qui suivent
04/07/2024
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Informations sur les dispositifs départementaux
avez rempli un formulaire ou réalisé une démarche auprès des services et vous souhaitez en savoir plus sur l'utilisation de vos données personnelles. Vous trouverez ci-dessous une information complète, spécifique [...] légitimes, introduire une réclamation auprès de la CNIL. "Contactez-nous" (SVE) Les informations vous concernant dans ce formulaire de contact sont collectées par le Département de la Vienne, responsable de traitement [...] de votre demande. Votre demande en ligne est conservée 12 mois dans le cadre du formulaire de saisine ; les informations sont conservées par les services dans le cadre du traitement du dossier puis traitée
04/07/2024
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Consentements pour formulaires
la protection des données personnelles du Département depuis le formulaire " Contacter le DPO " sur le site lavienne86.fr. Les informations vous concernant sont collectées par le Département de la Vienne [...] sociaux départementaux. Votre point de vue nous interesse ! Ce questionnaire ne collecte pas d’informations permettant de vous identifier. Il est mis en œuvre dans le respect de votre anonymat. Néanmoins [...] Néanmoins dans le cadre de votre commentaire, vous pourriez communiquer délibérément des informations personnelles relatives à votre situation qui permettraient de vous identifier. Dans ce cas, vous avez un
04/07/2024
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Foire Aux Questions
indispensable pour vous informer du bon déroulé de votre demande. Ainsi l’adresse courriel est utilisée pour vous alerter sur les pièces ou informations manquantes, ou pour vous informer de son enregistrement [...] télécharger le guide . Vous pouvez également contacter l’assistance via le formulaire contact . Je ne trouve pas le formulaire papier pour faire ma demande ? Pour un meilleur service, les demandes de s [...] serviront uniquement à traiter votre demande. Votre adresse courriel sera utilisée uniquement pour vous informer du suivi de votre demande de subvention. Je ne suis pas habitué(e) aux demandes en ligne. Comment
04/07/2024
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Gestion du site
le site après 12 mois. Dans les services : 5 ans. lettre d’information Inscription et désinscription au service. Envoi des lettres d'information. Suivi et gestion des échecs d'envoi. Désinscription à la [...] Ces traitements concernent le fonctionnement du site. L'information relative aux dispositifs départementaux est accessible dans la page " Informations sur les Dispositifs départementaux" . ReCaptcha Google [...] Dans la même rubrique Sélectionner dans la même rubrique Gestion du site Gestion des cookies Informations sur les dispositifs départementaux Engagement pour la Protection des données personnelles des usagers
04/07/2024
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Engagement pour la Protection des données personnelles des usagers
Publique Territoriale. Une information transparente et accessible sur l’utilisation de vos données et les droits qui en découlent. Cette information est accessible sur les formulaires de collecte, les dossiers [...] conservation respectueuse des données vous concernant . Une information claire sur la durée de conservation des données vous est délivrée. Cette information concerne la durée d’utilisation de vos données pour [...] ou dans les lieux d’accueil du Département. Une information concise peut également vous être délivrée. Dans ce cas, les modalités d’accès à une information complète sont indiquées. La transmission de vos
04/07/2024
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Les mesures en direction de l'enfance
placements La création de la Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes (CRIP) pour une meilleure identification des informations préoccupantes (+ 120 % entre 2007 et 2014) L'amélioration des réponses [...] réalisé, est repris dans le Schéma 2015-2019 Des guides techniques ont été diffusés (sur les Informations Préoccupantes, les placements à domicile, l’adoption…) Une convention a été signée entre les services [...] ion du Service de l’ASE Télécharger Plaquette "comprendre le Projet Pour l'Enfant" PDF 2,3 Mo Information Pour aller + loin Règlement départemental d'aide sociale à l'enfance Conseil national d'accès aux
04/07/2024
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Enfant en danger
– 7 j / 7 j) Télécharger Fiche de recueil des informations préoccupantes DOCX 103,1 Ko Contact Pas d'image Cellule de Recueil d’Informations Préoccupantes (CRIP) Horaires : du Lundi au Jeudi de 8 h 30 [...] ou en risque de l’être doit en informer le Président du Département en charge de la protection de l’enfance dans la Vienne. Cellule de Recueil d’Informations Préoccupantes (CRIP) Le Département a mis en [...] en place une cellule de recueil des informations préoccupantes qui permet le repérage des enfants en danger ou risque de l’être. Cette cellule est rattachée au Service de l'Aide Sociale à l'Enfance ( ASE
04/07/2024