Informations sur les dispositifs départementaux

Les informations vous concernant sont collectées par le Département de la Vienne, responsable de traitement, dans le cadre des aides aux étudiants et aux professionnels libéraux de santé. Le traitement des données pour ces finalités est nécessaire à l'exercice de la mission d'intérêt public du Département, telle que définie par l'article 6(1)e du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD(Règlement Général sur la Protection des Données)) pour les finalités suivantes :

• Instruction et le suivi de la demande d'aide aux études ou à l'installation  ;
• Calcul des montants pour l'aide à l'investissement ;
• Suivi des versements, notamment des compléments d'aide lors de l’installation des étudiants ;
• Gestion des procédures de remboursement en cas de rupture de contrat.

Télécharger la notice RGPD "Aides aux étudiants et aux professionnels libéraux de santé".

Les informations vous concernant sont collectées par le Département de la Vienne, responsable de traitement, dans le cadre du dispositif "Bénévolat et RSA(Revenu de Solidarité Active)". Ce traitement est nécessaire à l'exercice de la mission d’intérêt public du Département. Les finalités de ce traitement sont: 

• la gestion et le suivi des offres et des demandes de bénévolat ;

• l'évaluation régulière du dispositif.

Télécharger la notice RGPD “Bénévolat et RSA”.

Les informations concernant, vous ou votre enfant, sont collectées par le Département de la Vienne, responsable de traitement, dans le cadre du service de protection maternelle et infantile (PMI(Protection Maternelle et Infantile)). Sauf exception marquée par *, le traitement relève de l'obligation légale du Département de la Vienne (code de la santé publique, CSP, article L2112-2). 

Vos données sont utilisées pour la gestion administrative de votre prise en charge et pour la production de statistiques anonymisées transmises à la DREES(Direction de la Recherche, des Études, de l’Évaluation et des Statistiques), ainsi que de statistiques* anonymes agrégées à des fins d'évaluation et de pilotage de l'action départementale (mission d'intérêt public du Département).

Selon votre prise en charge, vos données sont également utilisées pour l'un ou les objectifs suivants :

Planification et éducation familiales

• Consultations médicales pour la contraception et le dépistage d'infections sexuellement transmissibles ;
• Entretiens pré et post IVG ; 
• Entretiens de conseil conjugal et familial ; 
• Orientation des personnes, l'échange et le partage avec les structures et les professionnels dans le cadre de la continuité d'une prise en charge sociale et médico-sociale ;
• Animation et coordination d'actions collectives “Vie affective et santé sexuelle”.

Conformément à la loi, la consultation des mineurs peut être réalisée de façon anonyme, avec une collecte de données respectueuse de l'anonymat et de l'intérêt des personnes (code de la santé publique (CSP), articles L 2311-4 et L2311-5).

Périnatalité (suivi périnatal des femmes)

• Consultations médicales prénuptiales, prénatales et postnatales ;
• Visites à domicile ;
• Suivi dans le cadre de la parentalité ;
• Échange avec le médecin traitant, les services hospitaliers, la maternité et le service d'hospitalisation à domicile, échange nécessaire à la continuité des soins et à la prise en charge.

Santé infantile (suivi des enfants de 0 à 6 ans) 

• Consultations, les certificats de santé (8 jours, 9  et 24 mois), les actions de prévention médico-sociale, le dépistage sensoriel, et la vaccination des enfants de moins de 6 ans ;
• Réalisation des bilans de santé des enfants de 3 et 4 ans scolarisés ;
• Permanences, visites scolaires et visites à domicile ;
• Orientation, l'échange et le partage avec les structures et les professionnels dans le cadre de la continuité d'une prise en charge sociale et médico-sociale ;
• Signalement des situations compromettant le développement de l'enfant ;
• Alerte ou information des familles lors de risques sanitaires, notamment pour les enfants en accueil collectif.

Suivi épidémiologique de la périnatalité

• Collecte des déclarations de grossesse, avis de naissance, actes de décès et certificats de santé des enfants ;
• Transmission de données agrégées et de données personnelles anonymes à la DREES(Direction de la Recherche, des Études, de l’Évaluation et des Statistiques) à des fins de suivi statistiques et épidémiologies pour le suivi de la santé infantile. 

Télécharger la notice RGPD “Protection Maternelle Infantile - Santé”
 

Le site emploi86.com réalise la collecte de données à caractère personnel pour son fonctionnement, ainsi que pour la mise en œuvre du dispositif emploi86 du Département de la Vienne, responsable de traitement agissant dans le cadre de sa mission de service public. L’utilisation de ces données est soumise au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD(Règlement Général sur la Protection des Données)) et à la loi "Informatique et Libertés". 

La politique de confidentialité présentée ci-dessous vise à informer les personnes concernées du traitement de leurs données personnelles, conformément aux articles 12 à 14 du RGPD(Règlement Général sur la Protection des Données). 

La société Hellowork, éditrice du site, agit pour le compte du Département de la Vienne en qualité de sous-traitant des données personnelles collectées et produites par le fonctionnement du site emploi86.com. 

L’utilisation du site implique le traitement de données personnelles, quel que soit le mode de consultation, connecté à un compte ou en mode non connecté. Vous êtes informé que la recherche et la candidature à une offre ne nécessitent pas la création d’un compte. 

La création d'un compte individuel, soumis au consentement des utilisateurs formalisé par l'acceptation de la politique de confidentialité, permet de bénéficier de services supplémentaires, depuis le site ou fournis par le Service Emploi86 du Département. 

• Télécharger la politique de confidentialité du site emploi86.com

Les informations vous concernant sont collectées par le Département de la Vienne dans le cadre du dispositif Campus Mouv’86 destiné aux étudiants de la Vienne. Ce traitement est nécessaire à l'exercice de la mission d’intérêt public du Département. Les finalités sont la gestion et l’instruction de votre demande, ainsi que le contrôle des demandes multiples.

Télécharger la notice RGPD “Campus Mouv' 86”

Les informations collectées, directement ou indirectement, sont traitées par le Département de la Vienne, responsable de traitement, dans le cadre du Conseil Départemental des Jeunes (CDJ(Conseil Départemental des Jeunes)). Ce traitement est nécessaire à l'exercice de la mission d'intérêt public du Département.

Les finalités de ce traitement sont la mise en place le fonctionnement et l'animation du Conseil Départemental des Jeunes de la Vienne :

• Organisation du Conseil Départemental des Jeunes et de ses travaux, ainsi que la gestion des opérations de vote ;
• Participation aux manifestations et aux événements organisés par le Département et communication sur le Conseil Départemental des Jeunes, ses élus et ses réalisations ;
• Gestion des consentements nécessaires et des autorisations auprès des responsables légaux pour la tenue des élections et l'exercice du mandat de Conseiller Départemental Junior, conformément aux textes en vigueur ;
• Information, participation au dispositif et aux événements liés des conseillers départementaux de la Vienne, de la Direction académique des services départementaux de l’Éducation nationale, de la Direction diocésaine de l’Enseignement catholique, des chefs d’établissements participant et de leurs référents, ainsi que des anciens Conseillers Départementaux Juniors.

La notice RGPD(Règlement Général sur la Protection des Données) est disponible dans le règlement intérieur du CDJ(Conseil Départemental des Jeunes).

Les informations vous concernant sont collectées par le Département de la Vienne, responsable de traitement, dans le cadre du dispositif "Gilets immersifs" à des fins de réservation et de prêt individuels des gilets et de réalisation de statistiques sur le dispositif. Ce traitement est nécessaire à  l'exercice de la mission d'intérêt public du Département. 

Télécharger la notice RGPD “Gilets immersifs”

Les informations vous concernant sont traitées par le Département de la Vienne, responsable de traitement, dans le cadre du Système d'Information Touristique (SIT(Système d'Information Touristique)) de la Vienne. Ce traitement est nécessaire à l'exercice de la mission d'intérêt public du Département. Les finalités en sont : 

• la gestion des comptes d'accès des partenaires au SIT(Système d'Information Touristique)* ; 
• l'animation de la gouvernance du réseau des partenaires du tourisme adhérents du SIT(Système d'Information Touristique)*  ;
• la réalisation de statistiques anonymisées des bases Offreurs Prospects du SIT(Système d'Information Touristique), notamment en vue de l'alimentation de l'observatoire départemental du tourisme.

 * Finalités en co-responsabilité avec l'Agence Départementale de Tourisme de la Vienne. 

Télécharger la notice RGPD “Système d'information touristique de la Vienne'”

Les informations des propriétaires fonciers de la Vienne sont utilisées par le Département de la Vienne, responsable de traitement pour la gestion de son Système d'Information Géographique (SIG). Le traitement est nécessaire à l'exécution de la mission d'intérêt public, à l'exception des données traitées pour les finalités marquées par une *, nécessaires aux fins des intérêts légitimes du Département. Ces finalités sont les suivantes :

• Informer les propriétaires dans le cadre des travaux d'aménagement de la voirie départementale, d'opération foncière et de la gestion des espaces naturels sensibles ;
• Connaître les propriétés concernées par l'instruction des demandes d'autorisations de voirie ;
• Connaître la nature des propriétés (politique des espaces, sites et itinéraires de Sports de Nature, randonnées) ;
• Réaliser l'inventaire du patrimoine foncier de la collectivité* ;
• Gérer les dossiers d'acquisitions ou de ventes foncières de la collectivité*.

Télécharger la notice RGPD “Système d'information géographique - cadastre"

Les informations vous concernant sont traitées par le Département de la Vienne, responsable de traitement, dans le cadre des demandes d'accès aux documents administratifs. Ce traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le Département est soumis (sauf exception). Les finalités sont les suivantes :  

• Gestion des saisines des usagers auprès de la personne responsable de l'accès aux documents administratifs (PRADA) ; 
• Gestion des demandes des services en matière de transmission de documents administratifs ; 
• Demande de conseils auprès de la CADA(Commission d’Accès aux Documents Administratifs) ; 
• Gestion des relations avec la CADA(Commission d’Accès aux Documents Administratifs) ; 
• Réalisation de statistiques anonymisées (finalité réalisée aux fins des intérêts légitimes du Département). 

Télécharger la notice RGPD “Accès aux documents administratifs (CADA)”

Les informations vous concernant sont traitées par le Département de la Vienne, responsable de traitement, dans le cadre des actions de conformité au Règlement Général sur la Protection des données (RGPD(Règlement Général sur la Protection des Données)). Ce traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission relevant de l'autorité publique dont est investi le Département. Les finalités sont les suivantes :  

• Gestion des registres de la conformité (traitements, partenaires, violation de données)  
• Gestion des violations de données (alerte au responsable de traitement, notification CNIL, documentation de l'événement) 
• Gestion des campagnes de sensibilisation des agents (convocation, émargement, transmission à la DRH
• Alerte au responsable de traitement, reporting de  la conformité et bilan annuel anonymisé.   

Le principe de minimisation est appliqué aux différentes finalités : 

• Personnes concernées : toutes données impliquées dans une violation de données 
• Partenaires, prestataires : identification, données professionnelles 

Télécharger la notice RGPD “Conformité RGPD”

Les informations vous concernant sont collectées par le Département de la Vienne, responsable de traitement. Ce traitement relève d’une obligation légale du Département de la Vienne. La finalité de ce traitement est la gestion de l’exercice de vos droits conformément au règlement (UE(Union Européenne)) 2016/679, dans le cadre de traitement de données personnelles vous concernant.    

Télécharger la notice RGPD “Exercice des droits au titre du RGPD”

La gestion des précontentieux et des contentieux administratifs et judiciaires implique un traitement de données personnelles des personnes concernées. Ce traitement est réalisé par le Département de la Vienne, responsable de traitement ; il est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le Département. 

Les finalités du traitement sont : 

• Gestion des recours administratifs préalables obligatoires (obligation légale, CRPA(Code des Relations entre le Public et l'Administration) art. L410-1 à L412-8) ;
• Préparation, l'exercice et le suivi des recours en justice ;
• Exécution de la décision ;
• Réalisation de statistiques anonymisées. 

Télécharger la notice RGPD  “Précontentieux et contentieux administratifs et judiciaires”

La publicité des actes administratifs à caractère réglementaire (délibérations et arrêtés) et des procès-verbaux du Conseil Départemental implique un traitement de données personnelles au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD(Règlement Général sur la Protection des Données)).

Une occultation des données personnelles est réalisée pour protéger la vie privée des personnes. Néanmoins certaines données, notamment l'identification de personnes à titre professionnel ou de notoriété publique, sont conservées afin de conserver un sens au contenu des actes ou aux échanges, et de préserver leur teneur.

Les personnes concernées par cette diffusion sont informées qu'elles peuvent s'opposer, avant publication de l’acte ou du procès-verbal, à la diffusion de leur identité pour des raisons tenant à leur situation particulière. Elles ont également un droit de rectification sur les données factuelles. Enfin elles peuvent demander leur effacement de l’acte ou du procès-verbal si elles n'occupent plus le mandat ou la fonction pour lequel elles ont été citées. Ces droits s'exercent uniquement sur la version en ligne de l’acte ou du procès-verbal ; l'archive officielle conservera l'intégralité du contenu non occulté.

Les informations vous concernant sont collectées par le Département de la Vienne pour la gestion de son annuaire protocolaire. Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Département.

Les finalités de ce traitement sont : 

• La gestion de l'annuaire ;
• La communication institutionnelle et les invitations des personnes publiques ;
• La transmission de listes de personnes publiques à la demande des services départementaux dans le cadre de leur mission, et des partenaires institutionnels dans le cadre d'opérations ou événements conjoints ;
• La gestion des contacts des anciens conseillers départementaux (après consentement).

Télécharger la notice RGPD “Annuaire Protocole”.
 

Les informations vous concernant dans ce formulaire de contact sont collectées par le Département de la Vienne, responsable de traitement, dans le cadre du dispositif «  Saisine par voie électronique  ». Ce traitement relève d’une mission d’intérêt public du Département de la Vienne. Les finalités sont  la réception de votre demande et l’orientation de votre demande dans les services concernés.

Vos données sont destinées au service concerné par le thème que vous avez sélectionné, au service concerné en cas de besoin d’orientation en interne, enfin, le cas échéant, à l’administration compétente si votre demande ne relève pas de l’intervention du Département. Les données marquées par une étoile sont obligatoires et nécessaires pour le traitement de votre demande. Votre demande en ligne est conservée 12 mois dans le cadre du formulaire de saisine ; les informations sont conservées par les services dans le cadre du traitement du dossier puis traitée conformément aux prescriptions des Archives Départementales dans le respect du code du patrimoine. Le traitement du dossier ne fait pas l’objet d’une décision automatisée.

Conformément à la loi n°78-17 et au règlement (UE(Union Européenne)) 2016/679, vous avez un droit d’accès aux données vous concernant ainsi qu’un droit de rectification, de limitation et d’opposition, dans les conditions prévues par ces textes.

Votre adresse courriel, est nécessaire et utilisée pour la gestion de votre abonnement par la Direction de la Communication. Elle sera diffusée à Mautic, service prestataire pour l’envoi de la lettre d'information, et ne fera pas l’objet de traitement automatisé. Elle sera conservée le temps de votre abonnement, auquel vous pouvez mettre fin à tout moment.

Conformément à la loi n°78-17 et au règlement (UE(Union Européenne)) 2016/679, vous avez un droit d’accès aux données vous concernant ainsi qu’un droit de rectification et de limitation, dans les conditions prévues par ces textes. 

Les informations vous concernant sont collectées par le Département de la Vienne, responsable de traitement, dans le cadre de la gestion du portail des demandes de subventions (Espace e-subventions"). Ce traitement est nécessaire à l'exécution de la mission d'intérêt public du Département. Les finalités sont les suivantes : 

• Gestion du portail (identification, gestion des comptes d'accès, aide à l'utilisation du portail) ;
• Dépôt de la demande de subvention ;
• Suivi de son instruction.  

Télécharger la notice RGPD “Portail e-subventions”

Les informations vous concernant sont traitées par le Département de la Vienne, responsable de traitement, dans le cadre des procédures de recrutement sur postes permanents et non permanents des agents pour les services départementaux. Sauf exception ce traitement est nécessaire à l'exécution des mesures précontractuelles et à l'établissement de la relation contractuelle entre le Département et les candidats (RGPD(Règlement Général sur la Protection des Données) article 6 (1) b). Les finalités de ce traitement sont :

• La gestion des candidatures avec les services ;
• Les échanges avec le Centre de Gestion de la Vienne (CDG86) pour la gestion des emplois temporaires ;
• La constitution d'une CVthèque*.

* Traitement nécessaire aux fins des intérêts légitimes du Département.
 

Télécharger la notice RGPD “Recrutement”.

Les informations vous concernant sont collectées par le Département de la Vienne, responsable de traitement, dans le cadre du wifi public mis à votre disposition dans les locaux du Département. Les finalités du traitement soumis à votre consentement, sont l'accès au service, la traçabilité des actions, la prévention et la gestion des incidents de sécurité.

Vos données sont destinées aux services du Département et aux sous-traitants dans le cadre du service proposé. Elles sont obligatoires et nécessaires pour accéder au service. Elles sont conservées par le Département de la Vienne pour une durée de 1 an (code des postes et des communications électroniques (article R 10-13).

Conformément à la loi n°78-17 et au règlement (UE(Union Européenne)) 2016/679, vous avez un droit d’accès, de rectification,  d’effacement de vos données ainsi que d’un droit de limitation et d’opposition de leur traitement, dans les conditions prévues par ces textes et conformément au code des postes et des communications électroniques (article R 10-13).