Consultation - Aménagement foncier de Mazerolles, Gouëx, Lussac-les-Châteaux

Objet

Les propriétaires, dont les biens fonciers sont compris dans le périmètre d’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental des communes de LUSSAC-LES-CHATEAUX, MAZEROLLES ET GOUEX, avec extension sur une partie du territoire des communes de PERSAC et CIVAUX, ordonné par arrêté du 18 janvier 2022 du Président du Conseil Département de la Vienne, sont informés que la Sous-Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier (SCIAF) a approuvé dans sa séance du 26 septembre 2024 la mise en consultation de l’avant-projet d’aménagement foncier agricole forestier et environnemental qui aura lieu du MARDI 12 NOVEMBRE 2024 au SAMEDI 14 DECEMBRE 2024 inclus en maires de LUSSAC-LES-CHÂTEAUX et MAZEROLLES.

Consultation

Le dossier sera consultable, pendant toute la durée de la consultation aux jours et heures d’ouverture :

• du secrétariat de la mairie de LUSSAC-LES-CHATEAUX, soit du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h et le samedi de 9h à 12h
• du secrétariat de la mairie de MAZEROLLES, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30. 

De même, les documents constituant le dossier sont disponibles en version dématérialisée et anonymisée sur la présente page internet.

Les plans concernant les communes de GOUEX, PERSAC, et CIVAUX seront également disponibles dans les mairies respectives, aux heures d’ouverture de leurs secrétariats.

Permanences

Durant la période de la consultation, des permanences sont assurées aux dates indiquées ci-dessous par un représentant du Cabinet DEVOUGE, Géomètre-expert en charge de l’aménagement foncier, afin de se tenir à la disposition du public pour l’aider à consulter les documents et fournir tous renseignements utiles :

En mairie de LUSSAC-LES-CHATEAUX :

• Les mardi 12/11/2024 et mercredi 13/11/2024 : de 9h à 12h et de 14h à 17h
• Le samedi 23/11/2024 : de 9h à 12h
• Les lundi 25/11/2024 et mardi 26/11/2024 : de 9h à 12h et de 14h à 17h

En mairie de MAZEROLLES :

• Les lundi 18/11/2024 et mardi 19/11/2024 : de 9h à 12h et de 14h à 17h
• Les lundi 2/12/2024 et mardi 3/12/2024 : de 9h à 12h et de 14h à 17h
• Le samedi 14/12/2024 : de 9h à 12h

Textes réglementaires

Le dossier soumis à la consultation des propriétaires et de toute personne intéressée est composé des pièces suivantes :

• Plans portant indication de l’avant-projet parcellaire comportant l’indication des limites des nouvelles parcelles proposées, de leur contenance et du compte de propriété
• Un état comparatif par compte de propriété indiquant les références cadastrales et la superficie des parcelles dont l’échange est envisagé (avant-projet du procès-verbal des opérations)
• La liste des parcelles comprises dans le périmètre (apports) et la liste des parcelles nouvelles (attributions)
• Une liste alphabétique des propriétaires (uniquement en mairie)
• Un registre destiné à recevoir les réclamations et observations des propriétaires et tiers intéressés (uniquement en mairie)

La version dématérialisée de ces documents a été volontairement anonymisée pour des raisons de confidentialité. Le(s) numéro(s) de compte de propriété, présent sur l’avis de consultation envoyé à chaque propriétaire, permet(tent) l’identification des parcelles.

Un guide d’utilisation de ces documents est disponible pour aider les propriétaires dans leur consultation.