Contrat Chaleur Renouvelable territorial (CCRt)

Pour quoi ?

Le Département s'est engagé durablement dans la production de chaleur renouvelable (bois énergie, solaire thermique, géothermie, chaleur fatale, réseau de chaleur) en contractualisant avec l’ADEME, un CCRt(Contrat Chaleur Renouvelable territorial), pour la période 2024-2028. Le Département rassemble ainsi les projets publics et privés (hors particuliers), pour qu'ils puissent bénéficier des aides financières du "Fonds Chaleur".
 

L’objectif du Département est de produire au moins 10 200 MWh (10.2 GWh) de chaleur renouvelable.

Pour qui ?

Ce dispositif est ouvert à l'ensemble des acteurs du territoire, hors particuliers. Il concerne donc les acteurs publics, privés (établissements de santé, copropriétés… ) et associatifs.

Les critères d'éligibilité

Pour bénéficier des aides du Fonds Chaleur, il est indispensable de suivre les critères techniques imposés pour chaque filière énergétique.
Ces critères sont disponibles dans les formulaires Fonds Chaleur sur le site de l'ADEME.

Comment déposer un dossier de demande de subvention ?

Dans la Vienne, la gestion du Fonds Chaleur de l'ADEME est déléguée au Département dans le cadre du Contrat Chaleur Renouvelable territorial (CCRt(Contrat Chaleur Renouvelable territorial)).
Pour information, toutes les Communautés de Communes sont concernées par ce dispostif sauf Grand Poitiers Communauté Urbaine qui a son propre contrat.

1. Ouverture du dossier :

Votre dossier doit comprendre les pièces suivantes :

• un courrier à l’attention de Monsieur le Président
• un volet administratif (formulaire) et un volet financier (attestation de santé financière) dûment complétés en téléchargement ci-dessous
• une délibération ou tout élément mettant en avant la décision du porteur de projet

Vous devez adresser votre dossier par mail ou par courrier.

• Par mail :
  chaleur-renouvelable86@departement86.fr

• Par courrier :
  Département de la Vienne
  Téléport 1 - Arobase 3

  Avenue du Futuroscope 
  86 360 Chasseneuil du Poitou

ATTENTION !

Vous devez transmettre votre dossier avant toute acceptation de devis.
 

2. Enregistrement du dossier

Le Département accusera réception de votre dossier par mail.

3. Validation du dossier

Si votre demande est éligible, un rendez-vous vous sera proposé avec le Département de la Vienne. cette rencontre aura pour objectifs d'évaluer la faisabilité de votre projet et de vous indiquer les pièces techniques complémentaires nécessaires pour finaliser la demande.