Accompagnement des particuliers employeurs (FEPEM)

Le 26 juin 2020, le Département de la Vienne a signé une convention de partenariat avec la Fédération des particuliers employeurs (FEPEM). Cette convention offre la possibilité aux particuliers employeurs en perte d’autonomie ou en situation de handicap, qui en expriment le besoin, d’être accompagnés dans la gestion de la relation de travail avec le(s) salarié(s) employé(s) à domicile. Cet accompagnement se déroule en 2 phases :

1e phase : entretien avec le professionnel

Cette 1e étape permet au particulier employeur de préciser le(s) besoin(s) dans la mise en place ou dans la gestion de la relation de travail avec son (ses) salarié(s). 

En complément des renseignements transmis, le particulier employeur pourra bénéficier d’outils documentaires en lien avec le sujet exposé. 

La base documentaire repose sur les étapes clés de la relation professionnelle et se compose de 17 fiches pratiques thématiques et 9 modèles de documents : le recrutement, la déclaration, la gestion courante de la relation de travail, la fin de la relation. 

Les documents de référence à l’objet de la demande d’information sont adressés au particulier employeur selon les modalités convenus lors de l’échange. 

200 accompagnements sont proposés dans le cadre de cette convention. 

2e phase : consultation juridique

Suite à l’entretien avec le professionnel, un accompagnement nécessitant un conseil dans la formalisation juridique de la relation de travail ou dans l’une des procédures attachées au particulier employeur peut être proposé (recrutement, rupture de contrat, gestion courante de la relation, ...). 

Le particulier employeur pourra alors bénéficier d’ une consultation juridique avec un juriste expert. Le conseil pourra porter sur l’analyse des documents rédigés par le particulier employeur. 

30 consultations juridiques sont proposées dans le cadre de cette convention.