Conformément à la quatrième version du Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA(Référentiel Général d’Amélioration de l'Accessibilité) – publiée septembre 2019 mise à jour en avril 2023 pour sa version 4.1.2), le Département de la Vienne publie son schéma pluriannuel d’accessibilité 2025-2028.

DEFINITION DE L'ACCESSIBILITE NUMERIQUE

L’accessibilité numérique permet d’accéder aux contenus (sites web, documents bureautiques, supports multimédias, intranets d’entreprise, applications mobiles…), quelle que soit sa façon de naviguer.

L’accessibilité numérique est indispensable aux personnes en situation de handicap pour :

• s’informer
• communiquer
• accomplir des démarches administratives
• mener une activité professionnelle…

Essentielle pour les personnes handicapées, l’accessibilité numérique profite à tous : aux personnes âgées, aux personnes en situation de handicap temporaire, aux personnes peu à l’aise avec Internet…

L’accessibilité numérique s’inscrit dans une démarche d’égalité et constitue un enjeu politique et social fondamental afin de garantir à tous, sans discrimination, le même accès à l’information et aux services en ligne.

L’accessibilité numérique est un domaine transverse qui concerne toutes les personnes impliquées dans la création, la maintenance et l’utilisation des dispositifs numériques : décideurs, chefs de projet, graphistes, développeurs, producteurs de contenus.

POLITIQUE D'ACCESSIBILITÉ

L’accessibilité numérique est au cœur des préoccupations liées au développement ou à la mise à disposition de sites web ou d’applications tant auprès du public que des personnels internes au Département de la Vienne.

Cette volonté s’illustre par l’élaboration de ce schéma pluriannuel d’accessibilité numérique associé à des plans annuels d’action, dans l’objectif d’accompagner la mise en conformité RGAA(Référentiel Général d’Amélioration de l'Accessibilité)  et l’amélioration progressive des sites web et applications du Département de la Vienne.

L’élaboration, le suivi et la mise à jour de ce schéma pluriannuel est placé sous la responsabilité de la direction de Communication et de la Direction de la Transition Numérique, et plus particulièrement du référent accessibilité numérique.

Sa mission est de promouvoir l’accessibilité par la diffusion des normes et des bonnes pratiques, d’accompagner les équipes internes par des actions de formations notamment, de contrôler et de veiller à l’application de la loi nº 2005-102 du 11 février 2005 en procédant à des audits réguliers, d’assurer la prise en charge des demandes des utilisateurs et de manière générale la qualité du service rendu aux utilisateurs en situation de handicap.

RESSOURCES HUMAINES ET FINANCIÈRES AFFECTÉES À L’ACCESSIBILITÉ NUMÉRIQUE

Le pilotage et le suivi de la conformité au RGAA(Référentiel Général d’Amélioration de l'Accessibilité) reviennent actuellement à une équipe composée de 6 personnes : un community manager, un responsable de communication digitale, un développeur Web, un responsable du pôle projets et applications et des Directeurs de la Communication et de la Transition numérique. 

Un budget est dédié chaque année à l'accessibilité numérique au sein de la Direction de la Transition Numérique. 

ORGANISATION DE LA PRISE EN COMPTE DE L’ACCESSIBILITÉ NUMÉRIQUE

La prise en compte de l’accessibilité numérique nécessite :

• une adaptation de l’organisation interne de production et de gestion des sites web et applications concernés,
• l’accompagnement des personnels,
• une modification des procédures de marché,
• la prise en charge des personnes en situation de handicap lorsqu’elles signalent des difficultés.

Les éléments ci-dessous décrivent les points importants sur lesquels le Département de la Vienne va s’appuyer pour améliorer l’accessibilité numérique de l’ensemble de ses outils numériques.

Actions de formation et de sensibilisation

Tout au long de la période d’application de ce schéma, des actions de formation et de sensibilisation vont être organisées afin de permettre aux personnels intervenant sur les sites et les applications de développer, éditer et mettre en ligne des contenus accessibles.

Cette action consiste à :

• sensibiliser et former les différents acteurs afin de faire comprendre les enjeux des règles de bonnes pratiques d’accessibilité numérique ;
• former les agents référents sur l’accessibilité numérique, les critères du RGAA(Référentiel Général d’Amélioration de l'Accessibilité) et la réalisation d’un audit d’accessibilité ;

Recours à des compétences externes

La Département compte s’appuyer sur des experts externes pour améliorer l’accessibilité de ses sites et applications métiers auxquels elle confie autant que de besoin :

• les actions de sensibilisation
• les actions de formation
• les audits et les actions d’accompagnement pour la mise en accessibilité des sites web et applications concernés.

Prise en compte de l’accessibilité numérique dans les projets

Les objectifs d’accessibilité et de conformité au RGAA(Référentiel Général d’Amélioration de l'Accessibilité) vont être inscrits et rappelés dès le début des projets dont ils constitueront un axe majeur et une exigence de base.
De la même manière, ces objectifs et ces exigences seront rappelés dans les éventuelles conventions établies avec nos partenaires.

Tests utilisateurs

Si des tests utilisateurs sont organisés, en phase de conception, de validation ou d’évolution d’un site web ou d’une application, le panel d’utilisateur constitué comprendra dans toute la mesure du possible des personnes en situation de handicap.

Prise en compte de l’accessibilité dans les procédures de marché

L’accessibilité numérique et la conformité au RGAA(Référentiel Général d’Amélioration de l'Accessibilité) doivent constituer une clause contraignante et participer à l’évaluation de la qualité de l’offre d’un prestataire lors de la commande de travaux au travers des appels d’offres notamment.

Les procédures d’élaboration des marchés ainsi que les règles d’évaluation des candidatures vont être adaptées pour prendre en compte les exigences de conformité au RGAA(Référentiel Général d’Amélioration de l'Accessibilité).

Recrutement

Une attention particulière devra être portée sur les compétences en matière d’accessibilité numérique des personnels intervenant sur les services numériques, lors de la création des fiches de postes et dans les procédures de recrutement.

Traitement des retours utilisateurs/usagers

Conformément aux dispositions prévues par le RGAA(Référentiel Général d’Amélioration de l'Accessibilité) et aux attentes légitimes des utilisateurs, un courriel a été créé (referent-accessibilite-numerique@departement86.fr) pour contacter  le référent accessibilité numérique, responsable de l’élaboration, la mise en place et le suivi de ce schéma pluriannuel. Les contributeurs des sites qui doivent veiller l’accessibilité des contenus qu’ils publient ont suivi une formation en ce sens.

Processus de contrôle et de validation

Chaque site ou application fera l’objet lors de la fin de ce schéma pluriannuel d'un audit permettant d’établir une déclaration de conformité conformément aux termes de la loi.
Pour en garantir la sincérité et l’indépendance, ce contrôle sera effectué par l’intermédiaire d’un intervenant externe spécialisé.

PÉRIMÈTRE TECHNIQUE ET FONCTIONNEL

Recensement

Le Département de la Vienne gère 7 sites internet à contenus rédactionnels.

La liste de ces sites est consultable dans la partie PLAN ANNUEL 2025 ci-dessous.

Cartographier, évaluer l’accessibilité et s’inscrire dans un processus d’amélioration

Le Département se doit tout au long du schéma pluriannuel d'être le garant du respect du RGAA(Référentiel Général d’Amélioration de l'Accessibilité). Pour cela, afin d'atteindre un niveau satisfaisant d'accessibilité de l'ergonomie, des contenus rédactionnels et des publications mises en ligne, un controle permanent sera réalisé à chaque production. L'objectif étant l'amélioration progressive sur 3 ans de l'accessibilité numérique des sites du Département de la Vienne.