Espace réglementaire

Consultation publique

Moment fort du processus de démocratie participative, la consultation publique informe le public et recueille des observations sur les plans, programmes, projets d’aménagement ou d’équipement susceptibles de porter atteinte à l’environnement et à des intérêts collectifs ou particuliers.

Projet de révision 4e échéance du Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE(Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement))

Calendrier

Du 07 février au 07 avril 2025.

 

Objet

Dans le cadre de l’application de la Directive Européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement, les grandes agglomérations et grandes infrastructures de transports terrestres doivent faire l’objet de Cartes de Bruit Stratégiques (CBS) et de Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE(Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement)).

 

L’objectif de cette directive est de protéger la population et les établissements scolaires ou de santé des nuisances sonores excessives, de prévenir de nouvelles situations de gêne sonore et de préserver les zones de calme. 

 

L’ambition de cette directive est également de garantir une information des populations sur leurs niveaux d’exposition sonore et sur les actions prévues pour réduire cette pollution.

 

Conformément aux exigences réglementaires :

  •  la 1e étape d’élaboration du PPBE(Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement) consiste à dresser un diagnostic des secteurs où il convient d’agir. Pour y parvenir, les cartes de bruit stratégiques de 4e échéance du Département de la Vienne ont été approuvées et publiées par la Préfecture de la Vienne le 20 janvier 2023. Et un ensemble de données a été fourni par le Département de la Vienne.
  • la 2e étape a consisté à établir le bilan des actions réalisées depuis 10 ans et citées dans le cadre du précédent PPBE(Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement) arrêté le 19 mars 2019.
  • la 3e et dernière étape a consisté à recenser une liste d’actions permettant d’abaisser l’exposition sonore de nos concitoyens et à les organiser dans un programme global d’actions sur la période 2024-2029.

Un PPBE(Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement) est donc lié à une politique transversale et vient nourrir d’autres politiques fortes pour les orienter vers une amélioration du cadre de vie. Cependant, cette politique peut aussi être «  autoportée  » et proposer des actions propres sans lien avec les autres politiques existantes.

 

Deux principaux volets de la gestion du bruit sont étudiés dans un PPBE(Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement) :

  • la réduction des niveaux de bruit existants (action curative)
  • la prévention des effets du bruit (action préventive)

Il est à noter que cette politique est itérative et que la CBS et le PPBE(Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement) associé sont à réviser et à rééditer tous les 5 ans.

 

Le PPBE(Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement) n’est pas un document opposable au niveau du droit, notamment en termes d’urbanisme, contrairement au classement sonore des infrastructures de transport.

 

Consultation

Le projet du PPBE est consultable ci-dessous mais aussi en version papier à l'accueil du Département, place Aristide Briand, 86008 Poitiers, aux jours et horaires d'ouverture habituels, à compter du 07 février.

 

Vous pouvez déposer vos remarques/questions à l'adresse suivante : dr@departement86.fr

 

A SAVOIR
Le PPBE(Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement) est un outil d’action pour prévenir et si possible réduire les effets des nuisances sonores liées à certaines routes, autoroutes, infrastructures ou ferroviaires ou constatées dans certaines agglomérations.

contact