Commission Permanente du 14 mai 2020

Voici quelques-unes des décisions adoptées par l'Assemblée Départementale :

Aménagement du territoire

Le Département accorde 20 subventions d’un montant total de 316 593 € au titre du Volet 3 d’ACTIV pour les projets d’initiative locale.

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Emploi, insertion et pôles économiques

L’Assemblée Départementale alloue 3 subventions d’un montant total de 474 520 € pour la réalisation de l’accompagnent social des bénéficiaires du RSA(Revenu de Solidarité Active) par les Référents Uniques : CCAS(Centre communal d’action sociale) de Poitiers, CCAS(Centre communal d’action sociale) de Châtellerault et la MSA(Mutualité Sociale Agricole). 

Par ailleurs, elle approuve la cession, au profit de la société immobilière Le Cèdre à Poitiers, d’un terrain d’une surface de 4 694 m² à bâtir situé sur Chasseneuil-du-Poitou, zone d’aménagement concerté du Téléport, boulevard René-Descartes, moyennement le prix hors taxes de 442 000 €. 

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Culture

Dans le cadre de sa politique culturelle, le Département a voté :

• 43 subventions d’un montant total de 193 095 € au titre de l’Animation Culturelle des Territoires,
• 8 subventions d’un montant total de 31 225 € au titre du Soutien aux Compagnies Professionnelles,
• 12 subventions d’un montant total de 8 725 € au titre du dispositif d’Aide à la Diffusion Culturelle,
• 44 subventions d’un montant total de 200 700 € au titre du Schéma Départemental de Développement des Enseignements Artistiques,
• et 36 subventions d’un montant total de 11 400 € au titre du Fonds Cantonal d’Animation Locale.

L’Assemblée Départementale prend acte de la sélection de 5 structures artistiques du spectacle vivant et de leur collège d'intervention dans le cadre de l’appel à projets 2020 « 3C — Culture, Collèges & Compagnies » au titre du dispositif de Soutien aux Compagnies professionnelles :

• Association Ars(Agence Régionale de Santé) Nova Ensemble Instrumental : collège Jean Jaurès de Gençay,
• Association Mash-Up Production : collège Joachim du Bellay de Loudun,
• Association Le Théâtre au corps : collège Camille Claudel de Civray,
• Association Un Œil aux portes : collège Jean Moulin de Montmorillon,
• Association Zéro Point Cirque : collège Arsène Lambert de Lencloître.

Par ailleurs, elle prend également acte de dons d’archives privées remis aux Archives Départementales en 2019 :

• Fonds Paul Fromonteil, militant et élu communiste,
• Fonds René Bibault, astronome amateur,
• Fonds Nicolle Pellegrin, historienne,
• Fonds de l’association Acadie naissance d’un peuple,
• Fonds Pierre Proust, architecte à Couhé,
• Fonds Hilaire Bouzon, architecte à Loudun,
• Fonds Nicole Pintureau : enquête orale sur les techniques de transformation du lait (1984),
• Fonds du marquis Anatole,
• Fonds Yves-Jean Riou, conservateur du patrimoine et historien de l’art,
• Fonds de l’association de jumelage de La Poste et de France Telecom (Vienne et Deux-Sèvres),
• Principales pièces isolées : correspondance de Marie Saumonneau avec sa sœur Léotine (Première Guerre Mondiale) et album de photographies par Hélène Plessis-Vieillard (1905-1914). 

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Solidarités

L’Assemblée Départementale autorise le Président à signer avec la Fédération des Particuliers Employeurs de France (FEPEM) la convention relative à l’accompagnement des particuliers employeurs en situation de perte d’autonomie et de handicap. Elle vise à soutenir l’emploi direct dans le prise en charge des personnes en perte d’autonomie et de handicap.

Elle accorde une subvention de 63 000 € à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) de la Vienne pour faire face à ses dépenses supplémentaires en 2020.

Par ailleurs, l’Assemblée autorise le Président à signer avec l’Association France Alzheimer Vienne et l’Association des Maires de la Vienne la charte d’engagements réciproques Département - Aidant - Alzheimer - « Aider les personnes malades et leurs proches aidants. »

Dans le cadre du Programme Départemental d’Insertion, le Département a voté au titre des actions collectives d’insertion sociale :

• 12 subventions d’un montant total de 197 740 € au titre de l’Accompagnement Social et Resocialisation, 
• 12 subventions d’un montant total de 99 700 € au bénéfice des Épiceries sociales,
• 5 subventions d’un montant total de 49 500 € au bénéfice des Logements sociaux,
• 2 subventions aux structures non associatives : 14 030 € pour la CCAS(Centre communal d’action sociale) de Châtellerault et 2 300 € pour la CCAS(Centre communal d’action sociale) de Chauvigny.

L’Assemblée Départementale a voté :

• 2 subventions d’un montant total de 22 000 € au titre de la vie associative liée à la protection de l’enfance,
• 81 507 € à l’Association « Enfant Présent » pour le fonctionnement de la crèche familiale préventive en 2020. 

Elle autorise par ailleurs le Président à signer avec l’association AOSIS la convention de partenariat relative à la mise en place de bilans bucco-dentaires suite à l’orientation par le service de Protection Maternelle et Infantile. Le public visé comprend les enfants de moins de 6 ans, les femmes enceintes ainsi que les personnes précaires isolées.

Enfin, le Département accorde 48 subventions d’un montant total de 259 060 € au titre de la vie associative Action Sociale.

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Agriculture

Dans le cadre de la promotion de l’agriculture, le Département alloue :

• 20 500 € pour les organismes agricoles,
• 18 000 € à COPAVENIR pour son programme d’actions 2020,
• 2 500 € à l’Établissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole de Poitiers Venours pour l’organisation du campus Agri’Nov à Venours,
• 1 645,51 € pour les opérations d’aides à l’investissement des exploitations agricoles dans le cadre du Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations agricoles (PCAE) sur la période 2017-2020.

Par ailleurs, il attribue une subvention de 22 000 € au Centre National de la Propriété Forestière (CNPF), délégation régionale de Nouvelle-Aquitaine, pour la restructuration forestière et la gestion durable de la forêt.

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Voirie

Le Département a voté dans le cadre de la voirie départementale : 

• 10 subventions d’un montant total de 388 100 € au titre de l’action « Entretien préventif et grosses réparations »,
• l’annulation de 2 opérations d’un montant total de 98 200 € votés lors de la Commission Permanente du 14 février 2020 au titre de l’action « Entretien préventif et grosses réparations »,
• 2 subventions d’un montant total de 144 000 € au titre de l’action « Ouvrages d’art »,
• et 12 subventions d’un montant total de 1 349 440 € pour les opérations du Programme Spécial de grosses réparations de chaussées au titre de l’action « Investissement.  »

Par ailleurs, il approuve l’avant-projet d’aménagement du carrefour RD(Route Départementale) 12 / RD(Route Départementale) 12 c sur le territoire des communes de Nouaillé-Maupertuis et Saint-Benoît pour un montant de 315 000 €.

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Sport 

L’Assemblée Départementale attribue 17 subventions d’un montant total de 21 050 € aux associations sportives.

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International

Dans le cadre de sa politique de coopération internationale, le Département alloue 5 subventions d’un montant total de 12 600 € au titre du soutien aux associations de solidarité internationale.

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Habitat

L’Assemblée Départementale alloue 109 911 € de subventions dans le cadre du Schéma Départemental de l’Habitat :

• Pour la Revalorisation du Parc Existant :
  • 4 112 € pour les aides aux propriétaires occupants dans le cadre du Programme d’Intérêt Général (PIG) Vienne et Gartempe,
  • 8 500 € pour les aides aux propriétaires occupants dans le cadre de l’OPAH de redynamisation des centres anciens de Châtellerault,
  • 6 000 € pour la lutte contre la précarité énergétique,
  • 10 000 € pour l’ascension sociale en cœur de bourg.
• Pour le Logement Senior : 26 299 € pour l’aide aux propriétaires occupants retraités en secteur diffus.
• Pour le Logement Public Jeune : 55 000 € dans le cadre de l’accession à la propriété des jeunes.

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Environnement

Le Département approuve le règlement de l’appel à projets des collèges « à la découverte des ENS(Espace Naturel Sensible) de la Vienne. » Les grands principes de l’appel à projets sont les suivants : faire découvrir les ENS(Espace Naturel Sensible) gérés par le Département, développer au sein des collèges des projets liés à l’environnement et sensibiliser les jeunes à l’environnement.

Dans le cadre du Schéma Départemental de l’Eau, l’Assemblée Départementale attribue au titre des participations aux organismes pour les Milieux aquatiques :

• 17 820 € à l’Établissement Public Territorial de Bassin de la Charente au titre de la participation 2020 du Département à cet établissement,
• 66 815 € à l’Établissement Public du Bassin de la Vienne au titre de la participation 2020 du Département à cet établissement,
• 2 944 € au Syndicat Mixte de la Vallée du Thouet pour l’élaboration du SAGE Thouet à titre d’acompte pour l’année 2020, 
• 736 € au Syndicat Mixte de la Vallée du Thouet pour l’élaboration du SAGE Thouet au titre du solde de l’année 2019.

Enfin, elle attribue dans le cadre du Schéma Départemental de l’Eau au titre de l’Alimentation en eau potable — Assainissement :

• 3 subventions d’un montant total de 24 000 € aux collectivités et structures pour les opérations en eau potable,
• 12 subventions d’un montant total de 717 892 € aux collectivités et structures pour les opérations en assainissement collectif,
• 2 subventions d’un montant total de 10 080 € aux Services Publics d’Assainissement Non Collectif (SPANC(Service Public d’Assainissement Non Collectif Public)) Eaux de Vienne-SIVEER et Communauté Urbaine de Grand Poitiers pour l’instruction de dossiers des particuliers,
• et 3 subventions d’un montant total de 9 000 € pour la réalisation de systèmes d’assainissement non collectif sur le SPANC(Service Public d’Assainissement Non Collectif Public) Eaux de Vienne-SIVEER.

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Retrouvez l'intégralité des décisions des Commissions Permanentes sur lavienne86.fr, rubrique e-services (décisions de la CP du 14/05, en ligne à partir du 04/06).