Commission Permanente du 19 novembre 2020

Collège

L’Assemblée Départementale accorde un total de 400 000€ à 10 collèges privés de la Vienne au titre de l’aide aux travaux d’investissements pour l’année 2020. Le Département participe aux dépenses d’investissement des collèges privés sous contrat d’association dans la limite de 10% de leur budget de fonctionnement, hors forfait d’externat.

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Aménagement du territoire

Au titre dispositif ACTIV Flash, l’Assemblée a voté 12 subventions d’un montant total de 149 868 €. Cette aide supplémentaire, votée le 3 juillet 2020 dans le cadre du Plan de Relance et de Soutien, est destinée à soutenir l’activité économique des entreprises des bâtiments et de travaux publics.

Le Département alloue 1 674€ à la commune de Brigueil-le-Chantre dans le cadre des contrats de territoires 2017-2022, au titre du volet 2 d’ACTIV, pour une étude de faisabilité de création d’un gîte communal.

L’Assemblée Départementale attribue 19 subventions d’un montant total de 297 717 € pour des projets d’initiative locale au titre du volet 3 d’ACTIV.

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Emploi & insertion

Le Département approuve l’augmentation de 10 Parcours Emploi Compétences majorés dans le secteur non marchand portant le total à 30 pour l’année 2020. Dans le cadre de son Plan de Relance, l’Assemblée a incité la mise en emploi des bénéficiaires du RSA(Revenu de Solidarité Active) par une prise en charge majorée de contrats aidés pour les collectivités et les établissements pour personnes âgées (Résidences Autonomie, EHPAD(Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes), Services d’Aide à Domicile).

L’Assemblée Départementale attribue 34 300 € à l’association Centre d’information sur les Droits des Femmes et des Familles pour la réalisation de l’action d’accompagnement en insertion professionnelle de familles monoparentales sur le territoire de Grand Poitiers.

Elle attribue 24 600 € au Centre Communal d’Action Social de Châtellerault pour le renforcement de la référence unique dans le cadre de la stratégie de lutte contre la pauvreté qui permettra à un panel de bénéficiaires du RSA(Revenu de Solidarité Active) d’obtenir un accompagnement plus rapide et mieux adapté.

Par ailleurs, le Département approuve la mobilisation d’un co-financement au titre du Fonds Social Européen au profit :

• de l’opération «  Renforcer une politique volontariste de retour à l’emploi des bénéficiaires du RSA(Revenu de Solidarité Active) de la Vienne  », portée par le Département, à hauteur de 312 587,96€ en 2021,
• de l’opération «  Mise en œuvre de l’assistance technique au titre du FSE(Fonds Social Européen) au sein du Département de la Vienne  » à hauteur de 75 224€ pour la période 2018-2021.

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Culture

Dans le cadre de sa politique culturelle, le Département alloue :

• 39 subventions d’un montant total de 116 868 € au titre de l’animation culturelle des territoires,
• 13 subventions d’un montant total de 28 800 € au titre du soutien aux compagnies professionnelles,
• 32 subventions d’un montant total de 17 875 € au titre du dispositif d’aide à la diffusion culturelle,
• 18 subventions d’un montant total de 62 800 € au titre du Schéma Départemental de Développement des Enseignements Artistiques.

Par ailleurs, l’Assemblée attribue 77 subventions d’un montant total de 38 770 € au titre du Fonds d’Animation Locale.

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Solidarités

L’Assemblée Départementale valide le projet de déploiement et autorise l’achat de Pass Numériques pour un montant de 20 000€ (50% des dépenses à ce titre pouvant être prises en charge par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires). Ces Pass donnent aux bénéficiaires le droit d’accéder à des services d’accompagnement numérique en proposant des heures de formation.

À titre exceptionnel, le Département alloue 15 000 € en faveur de Grand Châtellerault pour amorcer son projet en faveur de l’inclusion numérique sur son territoire qui pourra servir de référentiel aux autres Établissements Publics de Coopération Intercommunale souhaitant s’investir dans la démarche.

Au titre de la vie associative, le Département attribue 8 subventions d’un montant total de 12 300 € pour les aides sociales et 4 subventions d’un montant total de 1 200€ pour les associations de victimes des guerres.

L’Assemblée a voté 27 subventions d’un montant total de 13 305,65€ pour les aides départementales aux vacances. Chaque année, le Département vient en aide aux familles défavorisées de la Vienne pour faciliter l’accès de leur(s) enfant(s) à un centre de loisirs.

Dans le cadre de sa politique de santé, le Département alloue 72 000 € pour l’aide à la primo-installation de 9 professionnels de santé dans la Vienne au titre de l’année 2020. Depuis 2019, cette aide a permis d’installer 8 professionnels de santé sur une commune de la Vienne définie comme zone de besoin.

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Agriculture

Dans le cadre de la promotion de l’agriculture, l’Assemblée Départementale a voté :

• 5 subventions d’un montant total de 25 000€ dans le cadre de l’appel à projets « Plan de Modernisation des Elevages »,
• 4 subventions d’un montant total de 7 217,57€ dans le cadre de l’appel à projets « Transformation et commercialisation à la ferme ».

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Routes

L’Assemblée attribue dans le cadre de la voirie départementale :

• 7 subventions d’un montant total de 281 189€ au titre de l’action « Entretien préventif et grosses réparations »
• 2 subventions d’un montant total de 66 800 € au titre de l’action « Ouvrages d’art »
• 88 500 € au titre du programme spécial de grosses réparation de chaussées dans le cadre du Schéma Routier

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Sport

Dans le cadre de sa politique sportive, le Département alloue 3 subventions d’un montant total de 13 800€.

Le Département est partenaire du colloque « Innovation Poitiers », organisé par l’Université de Poitiers, qui aura lieu les 16 & 18 mars 2021 au Parc du Futuroscope.

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Habitat

L’Assemblée Départementale attribue 132 440 € de subventions dans le cadre du Schéma Départemental de l’Habitat :

• 58 838€ pour la Revalorisation du Parc Existant,
• 13 602€ pour le Logement Senior,
• 60 000€ pour le Logement Public Jeune.

Par ailleurs, elle attribue 7 subventions d’un montant total de 363 166€ au titre de l’appel à projets « Restructuration des centres-bourgs et centres anciens » dans le cadre du volet 4 d’ACTIV. L’objectif de l’appel à projets est de stimuler les projets de réhabilitation et d’accompagner les communes afin de renforcer leurs centres-bourgs et centres anciens comme animateurs et force de rayonnement du territoire.

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Environnement

Dans le cadre du Schéma Départemental de l’Eau, le Département alloue 12 000 € à 4 particuliers pour la réalisation de systèmes d’assainissement non collectif gérés par le SPANC(Service Public d’Assainissement Non Collectif Public) Eaux de Vienne Siveer. Ce dispositif permet de répondre aux particuliers devant se mettre en conformité pour leurs rejets d’eaux usées qui présentent des risques avérés pour la santé publique ou environnementaux.

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Retrouvez l'intégralité des décisions des Commissions Permanentes sur lavienne86.fr, rubrique e-services (décisions de la CP du 19/11, en ligne à partir du 10/12).