Commission Permanente du 3 juillet 2020

Voici quelques-unes des décisions adoptées par l'Assemblée Départementale :

Collèges

L’Assemblée Départementale a voté les tarifs journaliers des services de restauration des collèges publics pour 2021.

Par ailleurs, elle a fixé les taux relatifs à l’affection des recettes de restauration pour 2021 :

• 1.63€ par jour pour le montant minimum de denrées dans l’assiette que la restauration soit ouverte 4 ou 5 jours,
• 20.50% pour le pourcentage maximal de charges de fonctionnement, que la restauration soit ouverte 4 ou 5 jours,
• 22.50% pour le reversement à la collectivité au titre du Fonds de Rémunération des Agents de Restauration (10% pour le collège Joachim du Bellay à Loudun),
• 1.25% pour le reversement à la collectivité au titre du Fonds Commun des Services d’Hébergement (FCSH).

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Aménagement du territoire

Dans le cadre du dispositif ACTIV (Accompagnement des Communes et des Territoires pour l’Investissement dans la Vienne), le Département accorde :

• 40 000 € au titre du volet 2 pour le Contrat de Territoires 2017-2021 avec la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou,
• 26 subventions d’un montant total de 342 152 € au titre du volet 3 pour les projets d’initiative locale.

Par ailleurs, il annule la subvention de 2 449 € votée dans le cadre des projets d’initiative locale pour l’équipement de la salle des fêtes accordée à la commune d’Orches lors de la Commission Permanente du 4 juin 2020 et la réaffecte pour l’acquisition d’un broyeur.

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Emploi & insertion

L’Assemblée Départementale a voté la mise en place du nouveau dispositif de cumul d’emploi saisonnier agricole avec l’allocation RSA(Revenu de Solidarité Active) pour permettre aux bénéficiaires de retrouver un emploi en encourageant la reprise d’activité saisonnière agricole dans la Vienne.

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Culture

Dans le cadre de sa politique culturelle, le Département alloue aux associations :

• 13 subventions d’un montant total de 63 600 € au titre de l’animation culturelle des territoires,
• 4 subventions d’un montant total de 7 300 € au titre du soutien aux compagnies professionnelles,
• 3 subventions d’un montant total de 2 115 € au titre du dispositif d’aide à la diffusion culturelle.

Il attribue également aux structures non associatives :

• 3 subventions d’un montant total de 5 000 € pour l’animation culturelle des territoires,
• 2 subventions d’un montant total de 1 435 € pour l’aide à la diffusion culturelle.

Par ailleurs, L’Assemblée Départementale approuve la modification de la liste des bénéficiaires de l’aide à l’acquisition d’instruments de musique 2020 votée par délibération de la Commission Permanente du 4 juin 2020 et alloue 141.25 € pour un paiement direct aux fournisseurs d’instruments de musique.

Enfin, elle autorise le Président à solliciter auprès de l’Etat (Direction Régionale des Affaires Culturelles Nouvelle-Aquitaine) une subvention d’un montant de 4 300 € pour poursuivre les travaux de numérisation des enregistrements ethnolinguistiques du fonds Valière entamés en 2018 par les Archives Départementales.

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Solidarités

Le Département autorise le Président à signer la convention relative à l’octroi d’une subvention pour le fonctionnement d’un service dit de « technicothèque » nommé « Vienne Autonomie Services » avec la Mutualité Française Vienne SSAM. Vienne Autonomie Services est un dispositif de mise à disposition et de réattribution d’aides techniques pour l’autonomie dans tous les actes de la vie quotidienne.

Par ailleurs, l’Assemblée Départementale :

• approuve l’avenant au Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM) fixant le forfait autonomie 2020 avec les résidences autonomie de la Vienne,
• approuve et autorise le Président à signer les 2 nouveaux modèles de CPOM fixant les objectifs qualité propres à l’établissement et le forfait autonomie avec les nouvelles résidences autonomie de la Vienne ou dans le cadre des renouvellements des CPOM en 2021,
• prend acte de la répartition du forfait autonomie 2020 entre les différentes résidences autonomie telle que validée par la Conférence des Financeurs réunie en séance le 25 juin 2020.

Enfin, elle alloue :

• 61 651 € à la Croix Rouge Française, filière lutte contre les exclusions, pour la prise en charge de 20 Mineurs Non Accompagnés (MNA(Mineurs Non Accompagnés)) dans les locaux de l’auberge de jeunesse de Poitiers pendant la période d’urgence sanitaire du 17 mars au 10 juillet 2020,
• 62 subventions d’un montant total de 92 905 € aux associations pour les aides relatives à la vie associative et l’action sociale.

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Agriculture

Le Département attribue dans le cadre du Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations agricoles (PCAE) sur la période 2017-2020 :

• 29 653.92 € à 12 exploitations agricoles pour les opérations d’aides à l’investissement des exploitations agricoles dans le cadre de l’appel à projets « Plan Végétal Environnement » (PVE),
• 3 200 € à une exploitation agricole dans le cadre de l’appel à projets « Transformation et commercialisation à la ferme ».

Par ailleurs, il alloue :

• 275 000 € à la Chambre d’Agriculture de la Vienne pour son programme d’actions 2020,
• 344 000 € au laboratoire Qualyse au titre du programme d’actions 2020,
• 9 subventions d’un montant total de 23 000 € pour les organismes agricoles.

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Voirie

Le Département a voté dans le cadre de la voirie départementale :

• 2 subventions d’un montant total de 59 700 € au titre de l’action « Entretien préventif et grosses réparations » pour la réalisation de revêtements de chaussée en agglomération et l’annulation d’une opération de 79 200 € de la commune de Savigné,
• 2 compléments sur opération d’un montant total de 24 000 € au titre de l’action « Ouvrages » et l’annulation d’une opération de 210 000 € des communes de Bellefonds et La Chapelle Moulière.

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Jeunesse

L’Assemblée Départementale approuve la mise en place d’un Conseil Départemental des Jeunes. Un budget de 20 000 € a été voté pour l’année 2020 afin de couvrir ses frais de fonctionnement. Les projets issus des travaux des jeunes pourront ensuite faire l’objet d’un budget spécifique pour leur réalisation.

Les objectifs du Conseil Départemental des Jeunes, véritable outil d’engagement et de participation des jeunes à la vie locale, sont de :

• découvrir le fonctionnement de la collectivité, ses missions et le rôle des Conseillers Départementaux,
• sensibiliser les jeunes aux notions de démocratie et d’intérêt général,
• être un lieu d’actions, d’expression et de formation à la vie citoyenne,
• développer le dialogue entre les élus et les jeunes de leur territoire,
• concrétiser des projets élaborés par des jeunes dans des domaines entrant dans le champ des compétences départementales ainsi que des actions pour améliorer leur vie quotidienne.

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Sport

Dans le cadre de sa politique sportive, le Département alloue :

• 13 subventions d’un montant total de 23 850 € aux associations sportives,
• 3 subventions d’un montant total de 5 000 € dans le cadre de l’appel à projets « Adaptons les défis ».

L’Assemblée approuve l’organisation de la Caravane des Sports 2020 pour un montant total de 35 000 € qui se déroulera du mercredi 15 juillet au jeudi 6 août avec 5 activités 15 étapes :

• Mercredi 15 juillet : Thurageau
• Jeudi 16 juillet : L’Isle Jourdain
• Vendredi 17 juillet : Civray
• Lundi 20 juillet : Pouillé
• Mardi 21 juillet : Loudun
• Mercredi 22 juillet : Valdivienne
• Jeudi 23 juillet : Oyré
• Lundi 27 juillet : Naintré
• Mardi 28 juillet : Jaunay-Marigny
• Mercredi 29 juillet : Boivre-la-Vallée
• Jeudi 30 juillet : Sénillé Saint-Sauveur
• Lundi 3 août : Iteuil
• Mardi 4 août : Lusignan
• Mercredi 5 août : Montmorillon
• Jeudi 6 août : Fontaine-le-Comte

En raison de la crise sanitaire, le respect de la distanciation physique et des gestes barrières sera en vigueur.

Enfin, le Département autorise le Président à signer la convention de partenariat avec le Centre Pénitentiaire de Poitiers-Vivonne portant sur la reconduction d’une activité de boxe éducative à l’attention des personnes détenues durant l’année scolaire 2020-2021.

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International

Dans le cadre de sa politique de coopération internationale, l’Assemblée Départementale alloue 2 subventions d’un montant total de 4 000 € au titre du soutien aux associations de solidarité internationale.

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Habitat

Le Département attribue 109 911 € de subventions dans le cadre du Schéma Départemental de l’Habitat :

• pour la Revalorisation du Parc Existant : 3 000 € pour les aides aux propriétaires occupants dans le cadre du OPAH de redynamisation des centres-bourgs de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe,
• pour le Logement Sénior : 1 162 € dans le cadre de de l’aide au maintien à domicile,
• pour le Logement Public Jeune : 10 000 € dans le cadre de l’accession à la propriété des jeunes.

Par ailleurs, il approuve les modifications apportées au règlement intérieur du Fonds de Solidarité pour le Logement de la Vienne dans un souci d’améliorer la prise en compte des demandes des ménages en difficultés sollicitant une aide pour les impayés d’énergie mais aussi en matière d’aides au maintien dans le logement pour des impayés de loyer.

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Environnement

Dans le cadre du volet 5 d’ACTIV, l’Assemblée Départementale a voté dans le Schéma Départemental de l’Eau Milieux aquatiques :

• 2 subventions d’un montant total de 37 000 € à la Fédération Départementale de la Pêche et de la Protection du Milieu Aquatique (FDPPMA),
• 16 subventions d’un montant total de 239 158 € pour les actions en faveur des milieux aquatiques.

Par ailleurs, elle attribue :

• 5 subventions d’un montant total de 15 000 € au titre des aides pour l’Assainissement Non Collectif dans le cadre du Schéma Départemental de l’Eau,
• 7 subventions d’un montant total de 33 375 € au titre des associations et organismes à caractère environnemental et 800 € à la commune de Montmorillon pour les subventions en environnement relatives aux dépenses non éligibles au produit de taxe d’aménagement.

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Retrouvez l'intégralité des décisions des Commissions Permanentes sur lavienne86.fr, rubrique e-services (décisions de la CP du 03/07, en ligne à partir du 24/07).