Commission Permanente du 6 juin 2019

Voici quelques-unes des décisions adoptées lors de la Commission Permanente :

Collèges

L’Assemblée Départementale a voté 10 subventions d’un montant total de 57 300 € pour les travaux d’entretien, de grosses réparations et d’équipements dans les collèges publics et 19 subventions d’un montant total de 173 175 € pour les autres bâtiments départementaux (hors collèges).

Le Département :

annule une subvention de 1 594 € votée par la Commission Permanente du 7 février 2019 au bénéfice du collège Arthur Rimbaud pour le financement partiel des réparations de pièces défectueuses sur l’enregistreur de température et le lave-vaisselle

alloue 4 subventions d’un montant total de 19 128,1 € au titre du fonds commun des services d’hébergement

Par ailleurs, il attribue aux collèges privés du département :

• 12 subventions d’un montant total de 619 703,55 € pour la contribution aux dépenses de fonctionnement matériel et de rémunération des personnels techniciens, ouvriers et de service
• 9 subventions d’un montant total de 400 000 € pour l’aide aux travaux d’investissement
• L’Assemblée autorise le Président le renouvellement et la signature de la convention relative au fonctionnement du Pôle Loudunais d’Information et d’Orientation dont les principaux objectifs sont :
• l'accompagnement des jeunes (collégiens, lycéens des établissements publics et privés) dans leur scolarité et leur insertion, notamment les jeunes à besoins spécifiques
• la lutte contre le décrochage scolaire
• la promotion de l’apprentissage

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Transports d’élèves handicapés

Le Département approuve la modification du règlement des transports des élèves et étudiants en situation de handicap concernant le taux d’indemnisation des familles utilisant leur véhicule pour le transport scolaire de leur enfant en le portant à 0,29 € /km depuis le 1er mars 2019.

Par ailleurs, il a voté un dossier d’aide à la famille sous forme d’indemnités kilométriques d’un montant total de 1 861,60 € au titre du transport d’élèves handicapés.

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Aménagement du territoire

Dans le cadre de l’Accompagnement des Communes et des Territoires pour l’Investissement dans la Vienne (ACTIV’), l'Assemble Départementale a voté au titre du Volet 2 :

• l’annulation de 3 subventions d’un montant total de 138 666 € attribuées aux Communautés de Communes du Civraisien en Poitou et de Vienne et Gartempe dans le cadre des contrats de territoires 2017-2021, afin d’en attribuer de nouvelles
• une subvention complémentaire de 175 000 € pour le projet «  Ecole Lavoisier  » au titre du contrat de territoire signé avec la Communauté d’Agglomération de Châtellerault, portant le montant global de la subvention à 475 000 €
• une subvention complémentaire de 52 339 € pour le projet «  Mise en place d’une plateforme de tri et valorisation des déchets des professionnels – déchetterie de Gençay  » au titre du contrat de territoire signé avec la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou, portant le montant global de la subvention à 104 678 €
• 31 subventions d’un montant total de 3 312 500 € au titre du Contrat de Territoire 2017-2021 de la Communauté Urbaine de Grand Poitiers pour le programme de voirie
• 20 subventions d'un montant total de 1 043 979 € au titre des Contrats de Territoires 2017-2021

Au titre du Volet 3 d’ACTIV’, elle attribue 77 subventions d’un montant total de 1 092 831 € pour des projets d’initiative locale, générant ainsi un volume d’investissement de 6 407 940 €. Par ailleurs, elle annule la subvention de 18 000 € attribuée par la Commission Permanente du 15 mars à la commune de Nalliers pour des travaux de réfection de la charpente et de la toiture de l’église.

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Emploi & insertion

Dans le cadre du programme départemental d’insertion, le Département attribue au titre des actions collectives d’Insertion Professionnelle :

• 62 subventions d’un montant total de 1 004 590 € pour l’insertion professionnelle
• 4 subventions d’un montant total de 563 950 € pour les référents uniques
• un crédit d’un montant de 385 700 € au titre de la contrepartie du Fonds Social Européen (FSE(Fonds Social Européen))

Par ailleurs, il alloue dans le cadre de l’affection du Fonds Départemental d’Aide aux Jeunes (FDAJ(Fonds Départemental d’Aide aux Jeunes)) :

• 3 subventions d’un montant total de 61 100 € au titre des aides individuelles
• 9 subventions d’un montant total de 45 900 € au titre des actions collectives liées à la mobilité

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Culture

L’Assemblée Départementale a voté dans le cadre de sa politique culturelle :

• 63 subventions d’un montant total de 372 930 € au titre de l’animation culturelle des territoires
• 18 subventions d’un montant total de 61 115 € au titre du dispositif de soutien aux compagnies professionnelles
• 24 subventions d’un montant total de 15 600 € au titre du dispositif d’aide à la diffusion culturelle · 37 subventions d’un montant total de 237 617 € au titre du schéma départemental de développement des enseignements artistiques ainsi que son règlement d’application pour l’année scolaire 2019-2020 pour une entrée en vigueur le 1er septembre 2019

Elle reconduit le soutien aux 7 structures artistiques dans leur collège d’intervention pour 2019 dans le cadre des projets d’«  Education artistique et culturelle sur le territoire départemental à destination des collèges ruraux  » au titre du dispositif de soutien aux compagnies professionnelles :

• UPCA Sports Loisirs – école de DJ de Tercé : collège Léon Huet de La Roche-Posay
• Compagnie Circle – Cindy Clech : collège Arthur Rimbaud de Latillé
• Association Le Bruit du Frigo : collège Georges David de Mirebeau
• Association Sur le Feu : collège René Cassin de l’Isle-Jourdain
• Compagnie Cicle – Mathieu Furgé : collège Romain Rolland de Charroux
• Quiproquos Théâtre : collège Bellevue de Dangé-Saint-Romain
• Association Ars(Agence Régionale de Santé) Nova Ensemble Instrumental : collège Louise Michel de Lussac-les-Châteaux

Par ailleurs, elle approuve la liste des 23 sites patrimoniaux dans le cadre du dispositif de découverte du patrimoine à destination des collèges qui vise à encourager la découverte du patrimoine départemental tout en garantissant des visites et ateliers qualitatifs répondant aux programmes scolaires.

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Solidarités

Le Département attribue 4 subventions d’un montant total de 28 800 € pour l’aide en faveur des nouveaux étudiants en médecine, en orthophonie et en masso-kinésithérapie au titre de l’année 2018-2019 ainsi que pour un complément d’aide en faveur d’une boursière en médecine suite à son installation dans la Vienne.

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Agriculture

L’Assemblée a voté dans le cadre du Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations Agricoles (PCAE) sur la période 2017-2020 :

• 2 subventions d’un montant total de 10 000 € au titre de l’appel à projets «  Plan de modernisation des élevages  » (PME)
• 3 subventions d’un montant total de 14 624,14 € au titre de l’appel à projets «  Transformation et commercialisation à la ferme  »

Par ailleurs, elle approuve les programmes d’actions 2019 du laboratoire QUALYSE pour le Département et attribue :

• 150 000 € au titre de la veille sanitaire
• 185 489 € au titre des analyses pour la prophylaxie animale En savoir plus sur la politique départementale «  Agriculture  »

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Voirie

Dans le cadre de la politique de voirie départementale, le Département a voté :

• 113 120 € pour la réalisation de revêtements de chaussées en agglomération au titre de l’action «  Entretien préventif et grosses réparations  »
• 30 000 € pour des travaux de réfection et d’enlèvement d’embâcles au titre de l’action «  Ouvrages d’art  »
• 23 300 € à la Commune de Neuville-de-Poitou pour la réalisation d’enrobées sur la RD(Route Départementale) 62
• 6 345 € à l’Association de Prévention Routière pour la mise en œuvre de ses actions 2019

L’Assemblée Départementale approuve le programme relatif au Schéma Routier 2016-2021 pour l’opération liée aux travaux de voirie et de mise en œuvre d’une étanchéité sur l’ouvrage sur le Pont

Henri IV à Châtellerault. Elle sollicite l’aide financière de l’Etat de 410 000 €, soit 25% du montant prévisionnel des travaux, suivant les indications de la Direction Régionale des Affaires Culturelles sur ce dossier.

Par ailleurs, elle a voté l’indemnisation de 5 entreprises pour un montant de 13 987 € au titre des dédommagements pour perte d’exploitation commerciale du fait que la réalisation des travaux de réhabilitation lourde ou d’aménagement routier département peut conduire certains commerces à ne pas fonctionner normalement sur des périodes significatives.

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Jeunesse & Sports

L’Assemblée Départementale approuve l’accueil de 11 jeunes en Service Civique au sein des Directions du Département :

• Agriculture, Eau et Environnement : Mission «  Sensibiliser les collégiens au gaspillage alimentaire  »
• Jeunesse et Sports : Mission «  Ambassadeur de l’action citoyenne en Vienne  »
• Jeunesse et Sports : Mission «  Accompagnement des collégiens dans leur recherche de stage de 3e  »
• Bibliothèque Départementale de la Vienne : Mission «  Favoriser la médiation numérique auprès du public et des bibliothèques en milieu rural  »
• Action Sociale : Mission «  Favoriser l’utilisation des outils informatiques et numériques des usagers des Maisons Départementales des Solidarités en Vienne  »
• Insertion et Retour à l’emploi : Mission «  Assurer la promotion du bénévolat auprès des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active de la Vienne  »
• Enfance-famille : Mission «  Rompre l’isolement des Mineurs Non Accompagnés tout en favorisant leur intégration sociale  »
• Education : Mission «  Sensibiliser les collégiens au gaspillage alimentaire  »
• Relations Internationales : Mission «  Promotion de la culture française en Argentine (Province de Jujuy)  »
• Relations Internationales : Mission «  Aide à l’alphabétisation (Ville de Marigot en Haïti)  »
• Relations Internationales : Mission «  Sensibilisation au traitement des déchets (Ville de Marigot en Haïti)  »

Par ailleurs, elle a voté 40 subventions d’un montant total de 24 300 € dans le cadre de la politique en faveur des athlètes de haut niveau. En savoir plus sur la politique départementale «  Jeunesse & Sports  ».

International

Dans le cadre de sa politique internationale, le Département attribue 7 subventions d’un montant total de 18 800 € au titre du soutien aux associations de solidarité internationale. En savoir plus sur la politique départementale «  International  »

Habitat

L’Assemble Départementale a voté 166 846 € de subventions relatives à la politique du logement dans le cadre du Schéma de l’Habitat :

• Revalorisation du Parc existant
  • Aides aux propriétaires occupants dans le cadre du Programme d’Intérêt Général (PIG) Vienne et Gartempe pour un montant de 2 500 €
  • Aides aux propriétaires occupants et bailleurs dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) Vienne et Gartempe pour un montant de 12 942 €
  • Aides aux propriétaires occupants dans le cadre de l’OPAH rurale et péri-urbaine de la Communauté d’Agglomération du Pays Châtelleraudais pour un montant de 1 000 €
  • Lutte contre la précarité énergétique pour un montant de 8 000 €Offre Nouvelle
  • Acquisition amélioration – bail à réhabilitation pour un montant de 15 404 €
• Offre Nouvelle
  • Acquisition amélioration – bail à réhabilitation pour un montant de 15 404 €
• Logement «  Senior  »
  • Aides aux propriétaires occupants retraités en secteur diffus pour un montant de 15 404 €
  • Aides dans le cadre du parcours résidentiel adapté pour un montant de 60 000 €
• Logement «  Public Jeune  »
  • Aides dans le cadre de l’accession à la propriété des jeunes pour un montant de 55 000 € En savoir plus sur la politique départementale «  Habitat  »

Environnement

Dans le cadre du Schéma Départemental de l’eau, le Département attribue 23 390 € d’aides aux particuliers pour la création d’un assainissement non collectif :

• 8 480 € au SPANC(Service Public d’Assainissement Non Collectif Public) Eaux de la Vienne-SIVEER au titre de l’instruction technique et administrative pour 2019
• 5 subventions d’un montant total de 14 910 € aux particuliers pour la réalisation des systèmes d’assainissement non collectif gérés par le SPANC(Service Public d’Assainissement Non Collectif Public) Eaux de Vienne-Siveer

Par ailleurs, l’Assemblée a voté dans le cadre des subventions en environnement :

• 3 subventions d’un montant total de 3 200 € au titre des associations et organismes à caractère environnemental
• 2 subventions d’un montant total de 29 500 € au titre de la Taxe d’Aménagement

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Retrouvez l'intégralité des décisions des Commissions Permanentes sur lavienne86.fr, rubrique e-services (décisions de la CP du 06/06, en ligne à partir du 27/06)