Commission Permanente du 7 février 2019

Voici quelques-unes des décisions adoptées lors de la Commission Permanente :

Education

Dans le cadre du fonds commun des services d'hébergement, le Département alloue :

• 2638 € pour le collège François Rabelais de Poitiers

• 1594 € pour le collège Arthur Rimbaud de Latillé

• 8818,56 € pour le collège Théophraste Renaudot de Saint-Benoît

3670 € pour le collège Jean Rostand de Neuville-de Poitou pour le réaménagement de la ligne de self dont la subvention de 7 460 € déjà accordée a été annulée au regard du nouveau projet à l’appui d’une concertation avec les agents

L'Assemblée Départementale autorise le Président à signer la convention pluriannuelle avec la Direction Diocésaine de l'Enseignement Catholique de Poitiers (DDEC) et l'Union Départementale des Organismes de Gestion des Etablissements de l'Enseignement Catholique (UDOGEC) du Poitou relative aux modalités de financement des collèges privés sous contrat d'association du département pour les 3 prochaines années, soit 2019, 2020 et 2021.

De plus, elle attribue un crédit de paiement de 619 703,55 € aux 12 collèges privés sous contrat pour la contribution aux dépenses de fonctionnement matériel et de rémunération des personnels techniciens, ouvriers et de service, afférentes à l'externat des collèges privés, pour le 1er trimestre de l'année 2018-2019.

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Transport scolaire

Au titre du transport scolaire des élèves en situation de handicap, le Département a voté 11 subventions d’un montant total de 16 656,6 € pour le transport individuel (indemnités kilométriques) et 6 demandes de remboursement pour les frais de transport scolaire (tiers, taxi et en communs).

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Aménagement du territoire

L'Assemblée Départementale approuve le projet de périmètre du Schéma de cohérence territorial du Pays Loudunais, constitué des 45 communes de la Communauté de Communes du Pays Loudunais. Ce Schéma constitue l'opportunité de mener une démarche concertée de construction d'un projet territorial et de mettre en place un outil de maîtrise des grandes dynamiques d'aménagement du territoire.

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Emploi & insertion

Le Département attribue un crédit de 10 000 € à la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Vienne (CMA) pour l'organisation du Salon de l'apprentissage, de l'alternance et de l'emploi au Parc

des Expositions de Poitiers les 8 et 9 mars 2019. Cet événement cible les jeunes en recherche d'orientation professionnelle, les adultes et/ou demandeurs d'emploi qui souhaitent une reconversion professionnelle avec un focus particulier sur les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA(Revenu de Solidarité Active)).

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Culture

L'Assemblée Départementale autorise le Président à signer :

• le Contrat Territoire-Lecture avec Grand Poitiers et l'Etat-Ministère de la Culture qui vise à développer la lecture et l'accès au numérique en soutenant des actions auprès des publics et des professionnels

• la convention de partenariat avec l'Université de Poitiers qui fixe l'hébergement de collections du fonds ancien de la bibliothèque de lettres, du fait d'importants travaux de réhabilitation, dans les magasins de conservation des Archives départementales

• la convention pour la cession à titre gratuit des droits patrimoniaux sur les archives photographiques de Monsieur André Berry pour que les Archives Départementales puissent mettre en valeur cet ensemble auprès du plus large public

Par ailleurs, elle prend en charge les dépenses afférentes à l'organisation de 5 conférences organisées dans le cadre de l'exposition "Scènes de justice en Vienne : du Poitou médiéval à la cité judiciaire" estimées à 1500 €.

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Solidarités

L’Assemblée Départementale a voté l'internalisation de l'activité des Centre Locaux d'Information et de Coordination (Vienne Autonomie Conseils) par le Département sur les territoires suivants à partir du 1er mars 2019 :

• les MDS(Les Maisons Départementales des Solidarités) (Maison Départementales des Solidarités) de Châtellerault, Chauvigny et Fontaine-le-Compte

• les MDSP(Maison Départementale des Solidarités de Proximité) (Maison Des Services à la Personne) de Montmorillon et Civray

• sur la MDSP(Maison Départementale des Solidarités de Proximité) Châtellerault, les communes de Cernay, Doussay, Lencloître, Orches, Ouzilly, Saint-Genest-d'Ambière, Savigny-Sous-Faye, Scorbé-Clairvaux et Sossais

De plus, elle a voté le transfert du V.A.C. (Vienne Autonomie Conseils) de Poitiers, géré par le Groupement de Coopération Sanitaire (GCS) Itinéraire Santé Poitiers, à la Mutualité Française à compter du 1er mars 2019.

Enfin, le Département attribue 4 subventions aux gestionnaires actuels pendant la période transition, soit pour les mois de janvier et février 2019 :

• 5792 € à la GCS Itinéraire Santé Poitiers

• 3257 € l'Association Lien de Vie

• 10 264 € au Réseau gérontologique du Val de Vonne

• 9734 € au Réseau gérontologique du Pays Montmorillonnais et Sud Vienne

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Agriculture

Au titre de la promotion de l’agriculture, le Département a voté une subvention d'un montant total

de 50 000 € aux 10 exploitations agricoles pour l'appel à projets "Plan de modernisation des élevages" (PME) dans le cadre du Plan de Compétitivité et d'Adaptation des Exploitations

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Voirie

L'Assemblée Départementale attribue :

• 1 subvention de 18 000 € au titre de l'action "Entretien préventif et grosses réparations" pour la réalisation de revêtements de chaussée en agglomération

• 5 subventions d'un montant total de 200 000 € au titre de l'action "Ouvrages d'art" pour des travaux courants et d'étanchéité

• 35 subventions d'un montant total de 500 050 € au titre de l'action "Entretien exploitation du réseau" pour des travaux en régie d'amélioration du patrimoine par le Finisseur d'Intervention Rapide (FIR)

Par ailleurs, elle approuve 24 opérations au titre de l'action "Entretien exploitation du réseau" pour des travaux en régie d'amélioration des réseaux hydrauliques.

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International

Dans le cadre de la Coopération Internationale, le Département attribue :

• un crédit de paiement de 1500 € au titre du dispositif Campus Mouv'86 dans l'objectif de favoriser la mobilité des jeunes à l'international

• 4 subventions d'un montant total de 2940 € au titre de l'aide aux échanges internationaux des collèges pour réaliser un ou des échanges scolaires avec un établissement étranger En savoir plus sur la politique départementale «  International  »

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Logement

L'Assemblée Départementale autorise le Président à signer la convention du Programme d'Intérêt Général (PIG) pour l'amélioration de l'Habitat en Vienne et Gartempe 2019-2023 avec l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH), Provicis et la Communauté de Commune Vienne et Gartempe, au titre de la fiche action 4 du Schéma Départemental de l'Habitat 2017-2022.

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Retrouvez l'intégralité des décisions des Commissions Permanentes sur lavienne86.fr, rubrique e-services (décisions de la CP du 07/02, en ligne à partir du 28/02).