Demande initiale de codes d'accès pour l'espace e-subventions

Le demandeur

Dénomination

N° SIRET

Code APE

N° enregistrement Préfecture

Contact du demandeur

Nom (obligatoire)

Prénom (obligatoire)

Téléphone (obligatoire)

Adresse courriel (obligatoire)

Coordonnées du Responsable légal (adresse du siège social)

Adresse (obligatoire)

Lieu-dit

Code postal (obligatoire)

Ville (obligatoire)

Courriel (obligatoire)

Pièces à joindre

Copie de la déclaration d'enregistrement à la Préfecture (numéro Waldec) : obligatoire que pour les associations

Copie de l'immatriculation à l'Insee (numéro SIRET) (obligatoire)

Relevé d'Identité Bancaire ou Postal (obligatoire)

Confirmation

Les informations vous concernant sont collectées par le Département de la Vienne, responsable de traitement, dans le cadre de la gestion de l'Espace e-subventions. Ce traitement de données personnelles relève de la mission d'intérêt public du Département de la Vienne, responsable de traitement. En savoir plus.

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