Territoires

ACTIV' 2 : Projets de Territoires

ACTIV' Volet 2 repose sur la concertation avec les Communautés de Communes et leurs Communes, ainsi que les Communautés d'Agglomération et leurs Communes, pour des projets d'investissement intercommunaux ou communaux à vocation supra communale et d'intérêt départemental.

Bénéficiaire :Collectivités

  • Les demandes de subventions doivent être adressées avant tout commencement d’exécution de l’opération faisant l’objet de la demande, tout projet commencé n’étant pas pris en considération par le Département.
  • Une concertation entre les EPCI et le Département donnera lieu à l'identification des opérations pouvant être financées via le Volet 2 d'ACTIV'.