Plan annuel d'accessibilité de l'année 2022

    Introduction 

    L’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes rend obligatoire à tout service de communication publique en ligne d’être accessible à tous.

    Schéma pluriannuel 

    La loi rend obligatoire la publication d’un schéma pluriannuel d'une durée de trois ans. L'objectif est d'informer le public des moyens et actions mis en place pour rendre les sites et applications accessibles à tous et plus particulièrement conformes au RGAA (Référentiel Général d'Amélioration de l’Accessibilité).

    Le schéma pluriannuel pour l'accessibilité du site du Département de la Vienne et de ses sites satellites a été publié le : 13/06/2022 et est disponible à la consultation à cette adresse : https://www.lavienne86.fr/pied-de-page/accessibilite-et-qualite-web1/schema-pluriannuel-de-mise-en-accessibilite

    Plan annuel 

    Le schéma pluriannuel doit être accompagné d'un plan annuel d'actions qui détaille les opérations programmées et mises en œuvre pour l’année courante ainsi que l'état de suivi de ces actions.

    Le présent document est le plan annuel 2022 associé au schéma pluriannuel 2022 – 2024.

    Il comporte un tableau récapitulatif des actions qui ont été ou seront mises en œuvre en 2022, leur date d'échéance si elles sont connues ainsi que leur état d'avancement et de réalisation.

    A SAVOIR
    Le schéma pluriannuel et le plan d’actions s’inscrivent dans le PTN (Plan de Transition Numérique) du Département de la Vienne. 
    Le numérique occupe une place incontournable dans la vie quotidienne des usagers du Département. Il permet d’améliorer la qualité du service rendu, et de proposer de nouveaux services. 
    C’est pourquoi, pour répondre aux enjeux de l’action publique dans les années à venir, UN numérique au service des besoins des métiers est primordial. Cela se traduit par des évolutions concrètes dans le fonctionnement opérationnel des Directions et des services du Département comme la prise en considération de l’accessibilité numérique.        
    Le PTN est actuellement en cours d’élaboration et s’échelonnera sur une durée de sept mois, de mai 2022 à décembre 2022.

    Mise à jour 

    Ce plan est susceptible d'être mis à jour sans préavis. La version en ligne est la seule version qui peut faire référence.

    Contact  

    Ce document est publié sous la responsabilité du Département de la Vienne.
    Toute question doit être envoyée par mail à cette adresse mail : communication@departement86.fr

     

    Plan annuel 2022

    Opérations diverses

    Type Action Détails Mise en oeuvre Réalisé
    Schéma pluriannuel Mise en place Définition des ambitions du schéma et des axes d’intervention Mai Réalisé
    Plan annuel Mise en place Définition des actions Mai

    Réalisé
    Recensement Recensement Recensement de l'ensemble des sites et applications concernées 2022 En cours
    Organisation Evaluation Évaluation des besoins humains et financiers  2022

    En cours
    Organisation Mise en place Mise à jour des procédures de marché 2022 En cours
    Ressources humaines Recensement Recensement des besoins : sensibilisation et formation Avril Réalisé
    Ressources humaines Mise en place Mise à jour des procédures de recrutement (1) 2022 En cours
    Organisation

    Mise en place   

    		 Rédaction d’un guide des bonnes pratiques sur l’accessibilité numérique.  2022 Réalisé
    Organisation          Mise en place Mise en place d’un processus de validation de l’accessibilité numérique sur les nouvelles publications 2022 En cours

    Communication  

    		  Mise en place   Mise en place d’actions de communication, événements autour de l’accessibilité numérique 2023 A faire

    Organisation    

    		 Mise en place   Mise en place d’un groupe de testeurs d’usagers en situation de handicap 2023 A faire

    Coordination

    		 Mise en place   Instauration d’un programme d’organisation interne pour se conformer à l’accessibilité numérique 2022 En cours
    Coordination Mise en place Mise en place d'un COTECH trimestriel de coordination entre les services de Communication et de la DSI 2022 En cours

    Coordination

    		 Mise en place Désignation d’un(e) référent(e) e-accessibilité et suivi opérationnel hebdomadaire 2022 En cours
    Formation Actions de sensibilisation et perfectionnement à l’accessibilité Formation de l’équipe projet étendue accessibilité numérique du Département : Communication, DSI et contributeurs Avril Réalisé
    Formation Actions de sensibilisation Rappel des règles d’accessibilité liées à la structuration et à la présentation de l’information aux contributeurs par un prestataire extérieur Avril Réalisé
    Formation    Actions de sensibilisation et perfectionnement à l’accessibilité Recours à plusieurs acteurs Avril  Réalisé

     

     

    Audits RGAA ou de conformité RGAA

    Types      Actions Détails Mise en œuvre  Réalisé
    Audits        Evaluation de conformité Évaluations menées sur un échantillon de 13 pages du site de lavienne86.fr 2021 Réalisé : 62.5% des critères du RGAA sont respéctés
    Mise en conformité Mise en conformité RGAA  Mise en conformité partielle RGAA du site  12 octobre 2021 Réalisé :  70.3% des critères du RGAA sont respectés
     
    Mise en conformité   Mise en conformité RGAA   Mise en conformité des sites annexes et extranet (2) 2022 En cours
    Déclaration d’accessibilité    Publication   Publication des déclarations d’accessibilité du site 30 juillet 2021 Réalisé

     

    (1)  Mise à jour des procédures de recrutement :

    • Une attention particulière est portée sur les compétences en matière d’accessibilité numérique des personnels intervenant sur les services numériques, lors de la création des fiches de postes et les procédures de recrutement. Les fiches de postes existantes vont être remises à jour. 
      •  
    • Au cours des processus de recrutement futurs, pour des postes qui ont vocation à intervenir dans le cycle de vie des sites web et applications, des questions particulières seront réservées à l’évaluation de la connaissance de l’accessibilité numérique par le candidat ou la candidate.
      •  
    • Recrutement d’un référent e-accessibilité.
      •  

    (2) sites annexes : 

    Actuellement, ces sites ne sont pas conformes car aucun audit n’a été effectué. Celui-ci est prévu en 2025. 

    (3) Sites satellites : 

    Bien que ces sites satellites n'ont pas été audités, ces derniers ont été créés et alimentés avec la même technologie et les mêmes principes de rédaction web que le site amiral lavienne86.fr. On peut par conséquent supposer un taux de conformité partiel équivalent à celui du site amiral.