Plan annuel d'accessibilité de l'année 2025
Introduction
L’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes rend obligatoire à tout service de communication publique en ligne d’être accessible à tous.
Schéma pluriannuel
La loi rend obligatoire la publication d’un schéma pluriannuel d'une durée de trois ans. L'objectif est d'informer le public des moyens et actions mis en place pour rendre les sites et applications accessibles à tous et plus particulièrement conformes au RGAA(Référentiel Général d’Amélioration de l'Accessibilité).
Le schéma pluriannuel pour l'accessibilité du site du Département de la Vienne et de ses sites satellites a été publié le : 24/03/2025 et est disponible à la consultation à cette adresse : https://www.lavienne86.fr/pied-de-page/accessibilite-et-qualite-web1/schema-pluriannuel-de-mise-en-accessibilite
Plan annuel
Le schéma pluriannuel doit être accompagné d'un plan annuel d'actions qui détaille les opérations programmées et mises en œuvre pour l’année courante ainsi que l'état de suivi de ces actions.
Le présent document est le plan annuel 2025 associé au schéma pluriannuel 2025 – 2028.
Il comporte un tableau récapitulatif des actions qui ont été ou seront mises en œuvre en 2025, leur date d'échéance si elles sont connues ainsi que leur état d'avancement et de réalisation.
Mise à jour
Ce plan est susceptible d'être mis à jour sans préavis. La version en ligne est la seule version qui peut faire référence.
Contact
Ce document est publié sous la responsabilité du Département de la Vienne.
Toute question doit être envoyée par mail à cette adresse mail : referent-accessibilite-numerique@departement86.fr
Plan annuel 2025
Opérations diverses
| Type | Action | Détails | Mise en oeuvre | Réalisé |
| Organisation | Mise en place | Mise à jour des procédures de marché | 2025-2026 | En cours |
| Ressources humaines | Mise en place | Mise à jour des procédures de recrutement (1) | 2025-2026 | En cours |
| Organisation | Mise en place | Mise en place d’un processus de validation de l’accessibilité numérique sur les nouvelles publications | 2025 | En cours |
| Communication | Mise en place | Mise en place d’actions de sensibilisation autour de l’accessibilité numérique | 2025 | En cours |
| Coordination | Mise en place | Instauration d’un programme d’organisation interne pour se conformer à l’accessibilité numérique | 2026-2027 | A faire |
| Coordination | Mise en place | Mise en place d'une réunion mensuelle de coordination entre les services de Communication et de la Direction de la Transition Numérique (DTN) | 2025-2028 | En cours |
| Coordination | Mise en place | Désignation d’un(e) référent(e) e-accessibilité et suivi opérationnel hebdomadaire | 2025-2028 | A faire |
Audits de conformité RGAA(Référentiel Général d’Amélioration de l'Accessibilité)
| Types | Actions | Détails | Mise en œuvre | Réalisé |
| Audit lavienne86.fr | Evaluation de conformité | Évaluations menées sur un échantillon de 13 pages du site de lavienne86.fr | 2024 | Réalisé : 70 % des critères du RGAA sont respéctés |
| Audit sites satellites (2) | Evaluation de conformité | Évaluations menées sur un échantillon de 13 pages pour chaque site satellite | 2024 | Réalisé : 73% des critères sont respectés |
| Mise en conformité | Mise en conformité RGAA | Mise en conformité partielle RGAA du site | 2025 | En cours |
| Mise en conformité | Mise en conformité RGAA | Mise en conformité des sites annexes et extranet (2) | 2025 | En cours |
| Déclaration d’accessibilité | Publication | Publication des déclarations d’accessibilité du site lavienne86.fr et des sites satellites | 2025 | Réalisé |
(1) Mise à jour des procédures de recrutement :
- Une attention particulière est portée sur les compétences en matière d’accessibilité numérique des personnels intervenant sur les services numériques, lors de la création des fiches de postes et les procédures de recrutement. Les fiches de postes existantes vont être remises à jour.
- Au cours des processus de recrutement futurs, pour des postes qui ont vocation à intervenir dans le cycle de vie des sites web et applications, des questions particulières seront réservées à l’évaluation de la connaissance de l’accessibilité numérique par le candidat ou la candidate.
- Recrutement d’un référent e-accessibilité.
(2) Sites satellites :
- CLI de Civaux : Site internet, hébergé chez Stratis : https://www.cli-civaux.fr/
- Sports nature en Vienne : Site internet, hébergé chez Stratis : https://sportsnature.lavienne86.fr/
- Atlas des paysages de la Vienne : Site internet, hébergé chez Stratis : https://atlas-de-paysages.lavienne86.fr/
- MDPH 86 : Site internet, hébergé chez Stratis : https://mdph86.fr/
- Vienne numérique : en cours de refonte
(3) sites annexes :
- Lire en Vienne : Site extranet, hébergé au Département de la Vienne : https://lireenvienne.fr/
- Archives Départementales : Site internet, hébergé par un prestataire : https://archives-deux-sevres-vienne.fr/
Actuellement, ces sites ne sont pas conformes car aucun audit n’a été effectué. Celui-ci est prévu en 2026.